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+Article 24bis 6. |
Article 24bis 6.L’autorité compétente ou l’AEMF, selon le cas, publie une communication au public indiquant qu’un indice de référence d’importance significative fourni par un administrateur n’est pas conforme au présent règlement, et que les utilisateurs doivent s’abstenir de l’utiliser, lorsque l’une des conditions suivantes est remplie:
a)
dans un délai de soixante jours ouvrables à compter de la notification prévue à l’article 24, paragraphe 2, de la désignation prévue à l’article 24, paragraphe 3, ou de la désignation prévue à l’article 24, paragraphe 6, l’administrateur concerné n’a pas engagé de procédure pour se conformer au paragraphe 1, 2 ou 3 du présent article, respectivement;
b)
les procédures d’agrément, d’enregistrement, de reconnaissance ou d’aval ont échoué;
c)
l’AEMF a retiré l’enregistrement de l’administrateur concerné conformément à l’article 31;
d)
l’AEMF a retiré ou suspendu la reconnaissance de l’administrateur concerné conformément à l’article 32, paragraphe 8;
e)
l’aval de l’administrateur concerné a été retiré conformément à l’article 33, paragraphe 6;
f)
l’autorité compétente a retiré ou suspendu l’agrément ou l’enregistrement de l’administrateur concerné conformément à l’article 35. Les autorités compétentes notifient sans retard indu à l’AEMF toutes les communications au public. L’AEMF les publie immédiatement sur son site internet. L’AEMF et l’autorité compétente retirent les communications au public sans retard indu dès que la raison de leur publication n’est plus valable. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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