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+Article 43 1. |
Article 43 1.Les États membres veillent à ce que, pour déterminer le type et le niveau des sanctions administratives et autres mesures administratives, les autorités compétentes qu’ils ont désignées conformément à l’article 40, paragraphe 2, tiennent compte de l’ensemble des circonstances pertinentes, y compris, le cas échéant:
a)
de la gravité et de la durée de l'infraction;
b)
du caractère critique de l'indice pour la stabilité financière et l'économie réelle;
c)
du degré de responsabilité de la personne responsable;
d)
de l'assise financière de la personne responsable, telle qu'elle ressort, en particulier, du chiffre d'affaires annuel total de la personne morale en cause ou des revenus annuels de la personne physique en cause;
e)
de l'importance des gains obtenus ou des pertes évitées par la personne responsable, dans la mesure où ils peuvent être déterminés;
f)
du degré de coopération de la personne responsable avec l'autorité compétente, sans préjudice de la nécessité de veiller à la restitution des gains obtenus ou des pertes évitées par cette personne;
g)
des infractions commises précédemment par la personne concernée;
h)
des mesures prises, après l'infraction, par la personne responsable pour prévenir la répétition de l'infraction. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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