Sous-section 2 Capital de solvabilité requis - formule standard

Article 103

Le capital de solvabilité requis calculé selon la formule standard est la somme des éléments suivants:

Article 108

L'ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés, visé à l'article 103, point c), reflète la compensation potentielle de pertes non anticipées par une baisse simultanée soit des provisions techniques soit des impôts différés, ou une combinaison des deux.

Cet ajustement tient compte de l'effet d'atténuation des risques inhérent aux prestations discrétionnaires futures des contrats d'assurance, dans la mesure où les entreprises d'assurance et de réassurance peuvent démontrer avoir la possibilité de réduire ces prestations pour couvrir des pertes non anticipées au moment où celles-ci surviennent. L'effet d'atténuation des risques inhérent aux prestations discrétionnaires futures n'excède pas la somme des provisions techniques et des impôts différés afférents auxdites prestations discrétionnaires futures.

Aux fins du deuxième alinéa, la valeur des prestations discrétionnaires futures dans des circonstances défavorables est comparée à la valeur de telles prestations selon les hypothèses sous-tendant le calcul de la meilleure estimation.

Article 109

Les entreprises d'assurance et de réassurance peuvent procéder à un calcul simplifié pour un sous-module ou module de risque spécifique, dès lors que la nature, l'ampleur et la complexité des risques auxquels elles sont confrontées le justifient et qu'il serait disproportionné d'exiger de toutes les entreprises d'assurance et de réassurance qu'elles se conforment au calcul standard.

Les calculs simplifiés sont calibrés conformément à l'article 101, paragraphe 3.

Article 110

Lorsqu'il n'est pas approprié de calculer le capital de solvabilité requis conformément à la formule standard, comme exposé à la sous-section 2, parce que le profil de risque de l'entreprise d'assurance ou de réassurance concernée s'écarte significativement des hypothèses qui sous-tendent le calcul selon cette formule, les autorités de contrôle peuvent, par décision motivée, exiger de l'entreprise concernée qu'elle remplace un sous-ensemble de paramètres utilisés dans le calcul selon la formule standard par des paramètres particuliers à cette entreprise au moment de calculer, conformément à l'article 104, paragraphe 7, les modules «risque de souscription en vie», «risque de souscription en non-vie» et «risque de souscription en santé». Ces paramètres particuliers sont calculés de façon à garantir que l'entreprise se conforme à l'article 101, paragraphe 3.