+TITRE V AUTRES DISPOSITIONS
---+Article 297 Droit de recours juridictionnel
---+Article 298 Coopération entre les États membres et la Commission
------+Article 298 1.
------+Article 298 2.
------+Article 298 3.
---+Article 299 Euro
---+Article 300 Révision des montants libellés en euros
---+Article 301 Procédure de comité
------+Article 301 1.
------+Article 301 2.
------+Article 301 3.
---+Article 301bis Exercice de la délégation
------+Article 301bis 1.
------+Article 301bis 2.
------+Article 301bis 3.
------+Article 301bis 4.
------+Article 301bis 5.
---+Article 301ter Disposition relative à l'entrée en vigueur différée des normes techniques de réglementation
------+Article 301ter 1.
------+Article 301ter 2.
------+Article 301ter 3.
---+Article 302 Notifications avant l'entrée en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux articles 57 à 63
---+Article 304 Sous-module «risque sur actions» fondé sur la durée
------+Article 304 1.
------+Article 304 2.
---+Article 304 ter Accessibilité des informations sur le point d’accès unique européen
------+Article 304 ter 1.
------+Article 304 ter 2.
------+Article 304 ter 3.
------+Article 304 ter 4.
------+Article 304 ter 5.
------+Article 304 ter 6.
------+Article 304 ter 7.

TITRE V AUTRES DISPOSITIONS

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 297 Droit de recours juridictionnel	Article 297 Droit de recours juridictionnel Les États membres veillent à ce que les décisions prises à l'égard d'une entreprise d'assurance ou de réassurance en application des dispositions législatives, réglementaires et administratives mettant en œuvre la présente directive puissent faire l'objet d'un recours juridictionnel.
Article 298 Coopération entre les États membres et la Commission
Article 299 Euro	Article 299 Euro Lorsque la présente directive fait référence à l'euro, la contrevaleur en monnaie nationale à prendre en considération à partir du 31 décembre de chaque année est celle du dernier jour du mois d'octobre précédent pour lequel sont disponibles les contrevaleurs de l'euro dans toutes les monnaies de la Communauté.
Article 300 Révision des montants libellés en euros	Article 300 Révision des montants libellés en euros ▼M5 Les montants libellés en euros figurant dans la présente directive sont révisés tous les cinq ans, par application aux montants de base en euros de la variation en pourcentage des indices harmonisés des prix à la consommation de tous les États membres, publiés par la Commission (Eurostat), du 31 décembre 2015 jusqu'à la date de la révision, en arrondissant au multiple de 100 000 EUR supérieur. ▼B Si la variation en pourcentage depuis la précédente révision est inférieure à 5 %, les montants ne sont pas révisés. La Commission publie au Journal officiel de l'Union européenne les montants révisés. Les montants révisés sont appliqués par les États membres dans un délai de douze mois à compter de leur publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Article 301 Procédure de comité
Article 301bis Exercice de la délégation
Article 301ter Disposition relative à l'entrée en vigueur différée des normes techniques de réglementation
Article 302 Notifications avant l'entrée en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux articles 57 à 63	Article 302 Notifications avant l'entrée en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux articles 57 à 63 La procédure d'évaluation des acquisitions envisagées ayant fait l'objet d'une notification visée à l'article 57 auprès des autorités compétentes avant l'entrée en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux articles 57 à 63 est menée conformément au droit national des États membres en vigueur au moment de ladite notification.
Article 304 Sous-module «risque sur actions» fondé sur la durée
Article 304 ter Accessibilité des informations sur le point d’accès unique européen

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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