+Article 60 Coopération entre les États membres, la Commission et l'AEAPP
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Article 60 Coopération entre les États membres, la Commission et l'AEAPP

1. Vue d’ensemble

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Article 60 1.
Les États membres veillent de manière appropriée à ce que la présente directive soit appliquée de façon uniforme, au moyen d'un échange régulier d'informations et d'expériences, en vue de promouvoir les meilleures pratiques dans ce domaine et d'intensifier la coopération en association avec les partenaires sociaux, le cas échéant, et, ainsi, d'éviter les distorsions de concurrence et de créer les conditions requises pour assurer le bon fonctionnement de l'affiliation transfrontalière.
Article 60 2.
La Commission et les autorités compétentes des États membres coopèrent étroitement en vue de faciliter le contrôle des activités des IRP.
Article 60 3.
Les autorités compétentes des États membres coopèrent avec l'AEAPP aux fins de la présente directive, conformément au règlement (UE) no 1094/2010 et fournissent dans les plus brefs délais à l'AEAPP toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission au titre de la présente directive et du règlement (UE) no 1094/2010, conformément à l'article 35 dudit règlement.
Article 60 4.
Chaque État membre informe la Commission et l'AEAPP des difficultés majeures auxquelles donne lieu l'application de la présente directive. La Commission, l'AEAPP et les autorités compétentes des États membres concernés examinent ces difficultés le plus rapidement possible afin de trouver une solution adéquate.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 17.01.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32016L2341
  • EULAW -

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