Article 13 6

6.   À partir du 10 novembre 2026, les États membres veillent à ce que les entités chargées des registres centraux procèdent à la vérification visée au paragraphe 1 et fournissent une réponse au demandeur dans un délai de douze jours ouvrables.

Par dérogation au premier alinéa, dans le cas d’un nombre soudainement élevé de demandes d’accès aux informations sur les bénéficiaires effectifs en vertu du présent article, le délai de réponse au demandeur peut être prolongé de 12 jours ouvrables. Si, après l’expiration de la prolongation, le nombre de demandes reçues reste élevé, ce délai peut être prolongé de 12 jours ouvrables supplémentaires.

Les États membres notifient en temps utile à la Commission toute prolongation visée au deuxième alinéa.

Lorsque les entités chargées des registres centraux décident d’accorder l’accès aux informations sur les bénéficiaires effectifs, elles délivrent un certificat d’accès pour une durée de trois ans. Les entités chargées des registres centraux répondent à toute demande ultérieure d’accès aux informations sur les bénéficiaires effectifs émanant de la même personne dans un délai de sept jours ouvrables.