+Article 10 1
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Article 10 1
1. Une activité économique est considérée comme apportant une contribution substantielle à l’atténuation du changement climatique lorsqu’elle contribue de manière substantielle à stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique, en conformité avec l’objectif à long terme fixé par l’accord de Paris en matière de limitation de la hausse des températures, en évitant ou en réduisant les émissions de gaz à effet de serre ou en améliorant l’absorption de gaz à effet de serre, y compris par des innovations en matière de processus ou de produit, comme suit:
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a)
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en produisant, transportant, stockant, distribuant ou utilisant des énergies renouvelables conformément à la directive (UE) 2018/2001, notamment par l’emploi de technologies innovantes potentiellement porteuses d’importantes économies futures ou par un renforcement ou une extension nécessaires du réseau;
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b)
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en améliorant l’efficacité énergétique, à l’exception des activités de production d’électricité visées à l’article 19, paragraphe 3;
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c)
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en développant une mobilité propre ou neutre pour le climat;
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d)
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en passant à l’utilisation de matières renouvelables issues de sources durables;
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e)
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en accroissant l’utilisation de technologies de captage et d’utilisation du carbone (CCU) et de captage et de stockage du carbone (CCS) qui sont sans danger pour l’environnement et qui permettent d’obtenir une réduction nette des émissions de gaz à effet de serre;
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f)
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en renforçant les puits de carbone terrestres, notamment en évitant la déforestation et la dégradation des forêts, et par la restauration des forêts, la gestion durable et la restauration des terres cultivées, des prairies et des terres humides, le boisement et l’agriculture régénérative;
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g)
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en mettant en place les infrastructures énergétiques nécessaires à la décarbonation des systèmes énergétiques;
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h)
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en produisant des combustibles propres et efficaces à partir de sources renouvelables ou neutres en carbone; ou
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i)
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en facilitant l’une des activités énumérées aux points a) à h) du présent paragraphe, conformément à l’article 16.
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1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 22.06.2020 00:00:00 -Doknr: CELEX:32020R0852
- EULAW -
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