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+Article 12 2. |
Article 12 2.Les référentiels centraux collectent et conservent les éléments des opérations de financement sur titres et veillent à ce que les entités ci-après aient un accès direct et immédiat à ces éléments pour leur permettre d’exercer leurs responsabilités et mandats respectifs:
a)
l’AEMF;
b)
l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) (ABE);
c)
l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) (AEAPP);
d)
le CERS;
e)
l’autorité compétente surveillant les plates-formes de négociation des opérations déclarées;
f)
les membres concernés du SEBC, y compris la Banque centrale européenne (BCE) dans l’exercice de ses missions dans le cadre d’un mécanisme de surveillance unique prévu par le règlement (UE) no 1024/2013;
g)
les autorités compétentes d’un pays tiers pour lequel un acte d’exécution en application de l’article 19, paragraphe 1, a été adopté;
h)
les autorités de contrôle désignées au titre de l’article 4 de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil ( 8 );
i)
les autorités de l’Union compétentes en matière de valeurs mobilières et de marchés dont les responsabilités et mandats de surveillance respectifs couvrent les opérations, les marchés, les participants et les actifs qui relèvent du champ d’application du présent règlement;
j)
l’agence de coopération des régulateurs de l’énergie instituée par le règlement (CE) no 713/2009 du Parlement européen et du Conseil ( 9 );
k)
les autorités de résolution désignées en vertu de l’article 3 de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil ( 10 );
l)
le Conseil de résolution unique institué par le règlement (UE) no 806/2014 du Parlement européen et du Conseil ( 11 );
m)
les autorités visées à l’article 16, paragraphe 1;
n)
les autorités de résolution désignées au titre de l’article 3 du règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil ( 12 ). 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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