4. Un fournisseur de notations ESG établi en dehors de l’Union fournit à l’AEMF, lorsqu’il soumet une demande de reconnaissance telle que visée au paragraphe 2, les informations suivantes:
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a)
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toutes les informations énumérées à l’annexe I;
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b)
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toutes les informations nécessaires pour démontrer que les conditions énoncées au paragraphe 1 du présent article sont remplies;
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c)
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toutes les informations nécessaires pour que l’AEMF ait l’assurance que le fournisseur de notations ESG établi en dehors de l’Union a pris toutes les dispositions nécessaires pour satisfaire aux exigences visées aux paragraphes 2 et 3 du présent article;
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d)
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la liste de ses notations ESG actuelles ou envisagées qui sont destinées à être distribuées dans l’Union;
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e)
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le cas échéant, le nom et les coordonnées de l’autorité compétente responsable de sa surveillance dans le pays tiers.
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Dans un délai de 90 jours ouvrables à compter de la réception de la demande de reconnaissance visée au paragraphe 2, l’AEMF décide d’accorder ou non la reconnaissance. L’AEMF informe le demandeur de sa décision dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de l’adoption de celle-ci.