Article 40

L’Autorité enregistre toutes les notifications reçues en vertu du premier alinéa du présent paragraphe et évalue la pertinence du dossier conformément aux méthodes et critères visés au paragraphe 1. Lorsque l’Autorité estime que le dossier est pertinent, elle en informe, dans un délai de cinq jours à compter de la notification initiale, les CRF de tous les États membres concernés et les invite à participer à l’analyse commune. L’Autorité utilise à cette fin des canaux de communication sécurisés. Les CRF de tous les États membres concernés envisagent de participer à l’analyse commune.

Lorsqu’une CRF refuse d’accorder au personnel de l’Autorité l’accès aux données relatives à l’objet du dossier, elle veille à ce que les informations soient fournies d’une autre manière qui n’empêche pas le personnel de l’Autorité de fournir un soutien opérationnel à l’analyse conjointe ni n’entrave effectivement sa capacité à fournir un tel soutien.

Lorsque plusieurs CRF refusent d’accorder l’accès aux données relatives à l’objet du dossier, l’Autorité réévalue si les tâches que son personnel effectuerait justifient son soutien à l’analyse commune et envisage de recommander que l’analyse commune se déroule sans son soutien.

En cas de concordance, l’Autorité partage avec toutes les CRF participant à l’analyse commune les informations qui ont déclenché la concordance, dans la mesure où le fournisseur d’informations a autorisé son partage et où les informations sont nécessaires à la réalisation de l’analyse commune.

Aux fins du présent paragraphe, l’Autorité utilise un système conçu pour le recoupement des informations pertinentes aux fins de la prévention du blanchiment de capitaux, de ses infractions sous-jacentes et du financement du terrorisme de manière proportionnée. Ce système garantit un niveau de sécurité et de confidentialité proportionné à la nature et à l’étendue des informations recoupées. Les méthodes et procédures à établir pour la réalisation des analyses communes au titre de l’article 43, paragraphe 1, et les accords de travail à conclure au titre de l’article 94, paragraphe 2, précisent les méthodes de recoupement des informations sur la base du système de concordance/non-concordance visé au premier alinéa du présent paragraphe.