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Article 61

1. Vue d’ensemble

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Article 61 1.
Les décisions du conseil général sont prises à la majorité simple de ses membres. Chaque membre votant tel que défini à l’article 57, paragraphes 2 et 3, dispose d’une voix. En cas de partage égal des voix, celle du président de l’Autorité est prépondérante.
Article 61 2.
Par dérogation au paragraphe 1 du présent article, le conseil général, en ce qui concerne les actes visés aux articles 49, 53, 54 et 55 du présent règlement, prend ses décisions à la majorité qualifiée de ses membres, comme prévu à l’article 16, paragraphe 4, du traité sur l’Union européenne.

Le président de l’Autorité ne prend pas part au vote sur les décisions visées au premier alinéa du présent paragraphe, sur les avis visés à l’article 60, paragraphe 2, ni sur les décisions liées à l’évaluation des performances du conseil exécutif visée à l’article 63, paragraphe 5.
Article 61 3.
Les membres sans droit de vote et les observateurs n’assistent pas aux discussions du conseil général dans sa composition «surveillance» qui portent sur des entités assujetties particulières, sauf disposition contraire prévue dans les actes législatifs visés à l’article 1er, paragraphe 2, ou si les membres disposant du droit de vote en décident autrement.
Article 61 4.
Le paragraphe 3 ne s’applique pas aux membres du conseil exécutif ni au représentant de la BCE désigné par le conseil de surveillance prudentielle de la BCE.
Article 61 5.
Le président de l’Autorité dispose de la prérogative de faire procéder à un vote à tout moment. Sans préjudice de cette prérogative, ni de l’efficacité des procédures décisionnelles de l’Autorité, le conseil général s’efforce d’obtenir un consensus dans la prise de ses décisions.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
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