+Article 33 Plafond applicable aux entrées de trésorerie
---+Article 33 1.
---+Article 33 2.
---+Article 33 3.
---+Article 33 4.
---+Article 33 5.
---+Article 33 6.
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Article 33 Plafond applicable aux entrées de trésorerie
Plafond applicable aux entrées de trésorerie
1. Vue d’ensemble
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Réglementation |
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Article 33 1.
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Les établissements de crédit limitent la comptabilisation des entrées de trésorerie à 75 % du total des sorties de trésorerie au sens du chapitre 2, à moins qu'une entrée de trésorerie spécifique ne fasse l'objet d'une exemption conformément au paragraphe 2, 3 ou 4.
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Article 33 2.
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Sous réserve de l'autorisation préalable de l'autorité compétente, l'établissement de crédit peut exempter totalement ou partiellement du plafond visé au paragraphe 1 les entrées de trésorerie suivantes:
a)
les entrées de trésorerie dont le fournisseur est une entreprise mère ou une filiale de l'établissement de crédit, ou une autre filiale de la même entreprise mère, ou est lié à l'établissement de crédit par une relation au sens de l'article 12, paragraphe 1, de la directive 83/349/CEE;
b)
les entrées de trésorerie résultant de dépôts effectués auprès d'autres établissements de crédit au sein d'un groupe d'entités remplissant les conditions du traitement prévu à l'article 113, paragraphe 6 ou 7, du règlement (UE) no 575/2013;
c)
les entrées de trésorerie visées à l'article 26, y compris les entrées de trésorerie provenant de prêts hypothécaires ou de prêts incitatifs tels que visés à l'article 31, paragraphe 9, ou d'une banque multilatérale de développement ou d'une entité du secteur public pour lesquelles l'établissement de crédit a agi en qualité d'intermédiaire.
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Article 33 3.
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Sous réserve de l'autorisation préalable de l'autorité compétente, les établissements de crédit spécialisés peuvent être exemptés du plafond applicable aux entrées de trésorerie lorsque leurs activités principales sont le crédit-bail et l'affacturage, à l'exclusion des activités décrites au paragraphe 4, et que les conditions énoncées au paragraphe 5 sont remplies.
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Article 33 4.
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Sous réserve de l'autorisation préalable de l'autorité compétente, les établissements de crédit spécialisés peuvent être soumis à un plafond de 90 % sur les entrées de trésorerie, lorsque les conditions énoncées au paragraphe 5 sont remplies et qu'ils ont pour activités principales:
a)
l'octroi de financements pour l'acquisition de véhicules à moteur;
b)
l'octroi de crédits aux consommateurs au sens de la directive 2008/48/CE sur le crédit à la consommation.
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Article 33 5.
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Les établissements de crédit visés au paragraphe 3 peuvent être exemptés du plafond applicable aux entrées de trésorerie, et les établissements de crédit visés au paragraphe 4 peuvent appliquer un plafond plus élevé de 90 %, sous réserve de remplir les conditions suivantes:
a)
les activités de l'entreprise présentent un faible profil de risque de liquidité, compte tenu des facteurs suivants:
i)
les entrées et les sorties de trésorerie sont synchronisées;
ii)
au niveau individuel, l'établissement de crédit n'est pas financé de manière importante par les dépôts de la clientèle de détail;
b)
au niveau individuel, le ratio de leurs activités principales telles que visées au paragraphe 3 ou 4 dépasse 80 % du total du bilan;
c)
les exemptions sont déclarées dans les rapports annuels.
Les autorités compétentes indiquent à l'ABE quels établissements de crédit spécialisés ont été exemptés ou sont soumis à un plafond plus élevé et accompagnent cette information d'une justification. L'ABE publie et tient à jour une liste des établissements de crédit spécialisés exemptés ou soumis à un plafond plus élevé. L'ABE peut demander des documents justificatifs.
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Article 33 6.
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Les exemptions prévues aux paragraphes 2, 3 et 4, lorsqu'elles sont approuvées par l'autorité compétente, peuvent être appliquées tant au niveau individuel qu'au niveau consolidé, sous réserve des dispositions de l'article 2, paragraphe 3, point e).
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Article 33 7.
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Les établissements de crédit calculent le montant des sorties nettes de trésorerie dans le cadre de l'application du plafond d'entrées conformément à la formule figurant à l'annexe II du présent règlement
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 08.07.2022 00:00:00 -Doknr: CELEX:32015R0061
- EULAW -
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