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+Article 38 5. |
Article 38 5.L’ABE élabore, en coopération avec l’AEMF et la BCE, des projets de normes techniques de réglementation précisant les instruments financiers qui peuvent être considérés comme étant très liquides et comportant un risque de marché, un risque de crédit et un risque de concentration minimaux comme indiqué au paragraphe 1. Lorsqu’elle précise ces instruments financiers, l’ABE tient compte:
a)
des différents types d’actifs auxquels peut se référer un jeton se référant à un ou des actifs;
b)
de la corrélation entre les actifs auxquels se réfère le jeton se référant à un ou des actifs et les instruments financiers très liquides dans lesquels l’émetteur pourrait investir;
c)
de l’exigence de couverture des besoins de liquidité visée à l’article 412 du règlement (UE) no 575/2013 et précisée davantage par le règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission ( 15 );
d)
des contraintes en matière de concentration, qui empêchent l’émetteur:
i)
d’investir plus d’un certain pourcentage d’actifs de réserve dans des instruments financiers très liquides et comportant un risque de marché, un risque de crédit et un risque de concentration minimaux émis par une seule entité;
ii)
de conserver au-delà d’un certain pourcentage de crypto-actifs ou d’actifs auprès de prestataires de services sur crypto-actifs ou d’établissements de crédit qui appartiennent au même groupe, tel qu’il est défini à l’article 2, point 11), de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil ( 16 ), ou d’entreprises d’investissements. Aux fins du premier alinéa, point d) i), l’ABE fixe des limites appropriées pour déterminer les obligations en matière de concentration. Ces limites tiennent compte, entre autres, des seuils applicables fixés à l’article 52 de la directive 2009/65/CE. L’ABE soumet les projets de normes techniques de réglementation visés au premier alinéa à la Commission au plus tard le 30 juin 2024. La Commission est habilitée à compléter le présent règlement en adoptant les normes techniques de réglementation visées au premier alinéa du présent paragraphe conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1093/2010. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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