+Article 53 Communications commerciales
---+Article 53 1.
---+Article 53 2.
---+Article 53 3.
---+Article 53 4.
---+Article 53 5.
---+Article 53 6.
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Article 53 Communications commerciales
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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Article 53 1.
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Les communications commerciales relatives à une offre au public d’un jeton de monnaie électronique ou à l’admission à la négociation d’un tel jeton de monnaie électronique respectent l’ensemble des exigences suivantes:
a)
les communications commerciales sont clairement identifiables en tant que telles;
b)
les informations figurant dans les communications commerciales sont loyales, claires et non trompeuses;
c)
les informations figurant dans les communications commerciales correspondent aux informations figurant dans le livre blanc sur les crypto-actifs;
d)
les communications commerciales indiquent clairement qu’un livre blanc sur les crypto-actifs a été publié et mentionnent clairement l’adresse du site internet de l’émetteur du jeton de monnaie électronique ainsi qu’un numéro de téléphone et une adresse électronique permettant de contacter l’émetteur.
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Article 53 2.
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Les communications commerciales contiennent une déclaration claire et univoque selon laquelle les détenteurs du jeton de monnaie électronique bénéficient d’un droit de remboursement à l’égard de l’émetteur, à tout moment et au pair.
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Article 53 3.
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Les communications commerciales et les éventuelles modifications qui y sont apportées sont publiées sur le site internet de l’émetteur.
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Article 53 4.
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Les autorités compétentes n’exigent pas d’approbation préalable des communications commerciales avant leur publication.
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Article 53 5.
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Les communications commerciales sont notifiées aux autorités compétentes sur demande.
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Article 53 6.
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Aucune communication commerciale n’est diffusée avant la publication du livre blanc sur les crypto-actifs. Cette restriction ne porte pas atteinte à la faculté de l’émetteur du jeton de monnaie électronique d’effectuer des sondages de marché.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 09.01.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32023R1114
- EULAW -
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