+Article 142 Rapport sur les dernières évolutions en matière de crypto-actifs
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Article 142 Rapport sur les dernières évolutions en matière de crypto-actifs
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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Article 142 1.
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Avant le 30 décembre 2024, la Commission, après avoir consulté l’ABE et l’AEMF, présente un rapport au Parlement européen et au Conseil sur les dernières évolutions intervenues en matière de crypto-actifs, en particulier dans des domaines qui ne sont pas abordés dans le présent règlement, accompagné, le cas échéant, d’une proposition législative.
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Article 142 2.
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Le rapport visé au paragraphe 1 comporte au moins les éléments suivants:
a)
une évaluation du développement de la finance décentralisée sur les marchés de crypto-actifs et du traitement réglementaire approprié des systèmes de crypto-actifs décentralisés sans émetteur ou prestataire de services sur crypto-actifs, y compris une évaluation de la nécessité et de la faisabilité de réglementer la finance décentralisée;
b)
une évaluation de la nécessité et de la faisabilité de réglementer les prêts et emprunts de crypto-actifs;
c)
une évaluation du traitement des services associés au transfert de jetons de monnaie électronique, s’ils n’ont pas été abordés dans le contexte du réexamen de la directive (UE) 2015/2366;
d)
une évaluation de l’évolution des marchés de crypto-actifs uniques et non fongibles et du traitement réglementaire approprié de ces crypto-actifs, y compris une évaluation de la nécessité et de la faisabilité d’une réglementation applicable aux offreurs de crypto-actifs uniques et non fongibles ainsi qu’aux prestataires de services liés à ces crypto-actifs.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 09.01.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32023R1114
- EULAW -
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