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Les gestionnaires gérant des FIA qui octroient des prêts et qui ont été constitués avant le 15 avril 2024 sont réputés se conformer à l’article 15, paragraphes 4 bis à 4 quinquies, et à l’article 16, paragraphe 2 bis, jusqu’au 16 avril 2029. Jusqu’au 16 avril 2029, lorsque la valeur notionnelle des prêts octroyés par un FIA à un seul emprunteur, ou l’effet de levier d’un FIA, est supérieur(e) aux limites visées à l’article 15, paragraphes 4 bis et 4 ter, respectivement, les gestionnaires gérant ces FIA n’augmentent pas cette valeur ou cet effet de levier. Lorsque la valeur notionnelle des prêts octroyés par un FIA à un seul emprunteur, ou l’effet de levier d’un FIA, est inférieur(e) aux limites visées à l’article 15, paragraphes 4 bis et 4 ter, respectivement, les gestionnaires gérant ces FIA n’augmentent pas cette valeur ou cet effet de levier au-delà de ces limites. Les gestionnaires gérant des FIA qui octroient des prêts, qui ont été constitués avant le 15 avril 2024 et qui ne lèvent pas de fonds supplémentaires après le 15 avril 2024 sont réputés se conformer à l’article 15, paragraphes 4 bis à 4 quinquies, et à l’article 16, paragraphe 2 bis, en ce qui concerne ces FIA. Nonobstant les premier, deuxième et troisième alinéas du présent paragraphe, un gestionnaire gérant des FIA qui octroient des prêts et qui ont été constitués avant le 15 avril 2024 peut choisir d’être soumis à l’article 15, paragraphes 4 bis à 4 quinquies, et à l’article 16, paragraphe 2 bis, pour autant que les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire en soient informées. Lorsque les FIA octroient des prêts avant le 15 avril 2024, les gestionnaires peuvent continuer à gérer ces FIA sans se conformer à l’article 15, paragraphe 3, point d), et à l’article 15, paragraphes 4 sexies, 4 septies, 4 octies, 4 nonies et 4 decies, en ce qui concerne ces prêts.
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