6. L’AEAPP élabore des projets de normes techniques de réglementation pour préciser:
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a)
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les conditions dans lesquelles une personne est réputée être indépendante à la fois de l’autorité de résolution et de l’entité visée à l’article 1er, paragraphe 1, points a) à e), aux fins du paragraphe 1 du présent article;
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b)
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les méthodes utilisées pour évaluer la valeur des actifs et des passifs de l’entreprise d’assurance ou de réassurance dans le cadre de la résolution;
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c)
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la séparation des valorisations prévues aux articles 23 et 56 de la présente directive.
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L’AEAPP soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 29 juillet 2027.
La Commission est habilitée à compléter la présente directive en adoptant les normes techniques de réglementation visées au premier alinéa conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1094/2010.