8. Les autorités de résolution peuvent transférer à plusieurs reprises des actifs, droits ou engagements de l’entreprise soumise à une procédure de résolution à une ou plusieurs structures de gestion des actifs et des passifs, et retransférer des actifs, droits ou engagements depuis une ou plusieurs structures de gestion des actifs et des passifs à l’entreprise soumise à une procédure de résolution, dans les situations suivantes:
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a)
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la possibilité que les actifs, droits ou engagements soient retransférés est mentionnée expressément dans l’acte relatif au transfert;
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b)
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les actifs, droits ou engagements n’entrent pas dans les catégories d’actifs, de droits ou d’engagements mentionnées dans l’acte relatif au transfert ou ne remplissent pas les conditions applicables pour être transférés.
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Dans les deux cas visés au premier alinéa, points a) et b), le retransfert peut avoir lieu dans un délai donné et remplit toute autre condition stipulée dans ledit acte dans le but recherché.
L’entreprise soumise à une procédure de résolution est obligée de reprendre les actifs, droits ou engagements transférés en vertu du premier alinéa, points a) et b).