+Article 33 1.

Article 33 1.

Le ►M2  31 décembre 2019 ◄ au plus tard, la Commission réexamine le présent règlement. Dans le cadre de ce réexamen, elle effectue, sur la base des informations transmises par les autorités européennes de surveillance, un bilan général du fonctionnement du système d’avis visant à informer les investisseurs de la difficulté de compréhension, tenant compte des éventuelles orientations élaborées par les autorités compétentes à cet égard. Elle procède également à un examen de l’application concrète des règles établies par le présent règlement, en tenant dûment compte de l’évolution du marché des produits d’investissement de détail, et de la faisabilité, des coûts et des éventuels avantages de l’introduction d’un label pour les investissements sociaux et environnementaux. Dans le cadre de son examen, la Commission procède à des tests auprès de consommateurs et étudie les options non législatives ainsi que les résultats du réexamen du règlement (UE) no 346/2013 portant sur l’article 27, paragraphe 1, points c), e) et g), de celui-ci.

En ce qui concerne les OPCVM au sens de l’article 1er, paragraphe 2, de la directive 2009/65/CE, le réexamen vise à déterminer s’il y a lieu de prolonger les dispositions transitoires prévues à l’article 32 du présent règlement ou si, moyennant les éventuels ajustements nécessaires, les dispositions de la directive 2009/65/CE concernant les informations clés pour l’investisseur pourraient être remplacées par les dispositions du présent règlement concernant le document d’informations clés, ou être considérées comme équivalentes à ces dernières. Le réexamen comporte aussi une réflexion sur l’extension éventuelle du champ d’application du présent règlement à d’autres produits financiers, et permet d’évaluer s’il y a lieu de maintenir l’exclusion de certains produits dudit champ d’application, eu égard à des normes rationnelles en matière de protection des consommateurs, y compris des comparaisons entre produits financiers. Le réexamen porte aussi sur la question de savoir s’il est opportun d’instituer des règles communes selon lesquelles tous les États membres devraient prévoir des sanctions administratives en cas d’infraction au présent règlement.

1. Vue d’ensemble

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1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 09.01.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32014R1286
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