Article 26 Obligations d’information en ce qui concerne l’exécution des ordres de souscription et de remboursement

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 26 1.	Lorsque les gestionnaires ont exécuté un ordre de souscription ou, le cas échéant, de remboursement passé par un investisseur, ils fournissent dans les meilleurs délais à cet investisseur, sur un support durable, les informations essentielles concernant l’exécution de cet ordre ou l’acceptation de l’offre de souscription, selon le cas.
Article 26 2.	Le paragraphe 1 ne s’applique pas lorsqu’une tierce personne est chargée de fournir à l’investisseur une confirmation relative à l’exécution de l’ordre et lorsque cette confirmation contient les informations essentielles. Les gestionnaires s’assurent que ladite tierce personne respecte ses obligations.
Article 26 3.	Les informations essentielles visées aux paragraphes 1 et 2 comprennent notamment les informations suivantes: a) l’identité du gestionnaire; b) l’identité de l’investisseur; c) la date et l’heure de réception de l’ordre; d) la date d’exécution; e) l’identité du FIA; f) la valeur brute de l’ordre, frais inclus, pour les souscriptions ou le montant net après déduction des frais pour les remboursements.
Article 26 4.	Les gestionnaires fournissent à l’investisseur, sur demande, des informations concernant le statut de son ordre ou l’acceptation de son offre de souscription, ou les deux, selon les cas.

Exigences
Source	Exigence

Normes
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Builddate: 12.02.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32013R0231
EULAW -
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