+Article 110 2.

Article 110 2.

Pour chaque FIA de l’Union qu’il gère et pour chaque FIA qu’il commercialise dans l’Union, le gestionnaire fournit aux autorités compétentes de son État membre d’origine les informations suivantes, conformément à l’article 24, paragraphe 2, de la directive 2011/61/UE:

a) 

le pourcentage d’actifs du FIA qui font l’objet d’un traitement spécial au sens de l’article 1er, paragraphe 5, du présent règlement du fait de leur nature non liquide, comme indiqué à l’article 23, paragraphe 4, point a), de la directive 2011/61/UE;

b) 

toute nouvelle disposition prise pour gérer la liquidité du FIA;

c) 

les systèmes de gestion des risques utilisés par le gestionnaire pour gérer les risques de marché, de liquidité, de contrepartie et autres, y compris le risque opérationnel;

d) 

le profil de risque actuel du FIA, y compris:

i) 

le profil de risque de marché des investissements du FIA, y compris le rendement attendu et la volatilité du FIA dans des conditions normales de marché;

ii) 

le profil de liquidité des investissements du FIA, y compris le profil de liquidité des actifs du FIA, le profil des conditions de remboursement et les conditions du financement fourni par les contreparties du FIA;

e) 

les informations concernant les principales catégories d’actifs dans lesquelles le FIA a investi, y compris la valeur de marché des positions courtes et longues, le montant des transactions et la performance sur la période de déclaration; et

f) 

les résultats des simulations de crise périodiques, tant en conditions normales qu’en conditions exceptionnelles, effectuées conformément à l’article 15, paragraphe 3, point b), et à l’article 16, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 2011/61/UE.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 12.02.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32013R0231
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.