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+Article 84 3. |
Article 84 3.Un OPCVM notifie sans retard aux autorités compétentes de son État membre d’origine les cas suivants:
a)
lorsque l’OPCVM active ou désactive l’outil de gestion de la liquidité visé à l’annexe IIA, point 1;
b)
lorsque l’OPCVM active ou désactive tout outil de gestion de la liquidité visé à l’annexe IIA, points 2 à 8, d’une manière qui n’est pas dans le cours normal des activités, comme le prévoient le règlement ou les documents constitutifs de l’OPCVM. Dans un délai raisonnable avant d’activer ou de désactiver l’outil de gestion de la liquidité visé à l’annexe IIA, point 9, l’OPCVM notifie cette activation ou cette désactivation aux autorités compétentes de son État membre d’origine. Les autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM informent sans retard les autorités compétentes de l’État membre d’origine de la société de gestion, les autorités compétentes de l’État membre d’accueil de l’OPCVM, l’AEMF et, s’il existe des risques potentiels pour la stabilité et l’intégrité du système financier, le CERS, de toute notification reçue conformément au présent paragraphe. L’AEMF a le pouvoir de partager les informations reçues en vertu du présent paragraphe avec les autorités compétentes. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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