+Article 3 Agrément et registre public centralisé
---+Article 3 1.
---+Article 3 2.
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Article 3 Agrément et registre public centralisé
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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Article 3 1.
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Seuls les ELTIF agréés conformément au présent règlement peuvent être commercialisés dans l'Union. L'agrément en tant qu'ELTIF vaut pour tous les États membres.
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Article 3 2.
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Seuls les FIA de l'Union peuvent demander et recevoir un agrément en tant qu'ELTIF.
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Article 3 3.
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Les autorités compétentes pour les ELTIF informent sur une base trimestrielle l’AEMF des agréments accordés ou retirés en vertu du présent règlement et de toute modification des informations relatives à un ELTIF figurant dans le registre public centralisé visé au deuxième alinéa. L’AEMF tient à jour un registre public centralisé indiquant, pour chaque ELTIF agréé au titre du présent règlement:
a)
l’identifiant d’entité juridique (IEJ) et le code d’identification national de l’ELTIF, si disponible;
b)
le nom et l’adresse du gestionnaire de l’ELTIF et, le cas échéant, l’EJ dudit gestionnaire;
c)
les codes ISIN de l’ELTIF et de chaque catégorie de parts ou d’actions, le cas échéant;
d)
l’IEJ de l’ELTIF maître, le cas échéant;
e)
l’IEJ de l’ELTIF nourricier, le cas échéant;
f)
l’autorité compétente pour l’ELTIF et l’État membre d’origine de l’ELTIF;
g)
les États membres où l’ELTIF est commercialisé;
h)
si l’ELTIF peut être commercialisé auprès d’investisseurs de détail ou s’il ne peut être commercialisé uniquement auprès d’investisseurs professionnels;
i)
la date d’agrément de l’ELTIF;
j)
la date à laquelle la commercialisation de l’ETILF a débuté;
k)
la date de la dernière mise à jour par l’AEMF des informations relatives à l’ELTIF.
Le registre public centralisé est mis à disposition sous forme électronique.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 10.01.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32015R0760
- EULAW -
EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.
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