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+Article 29 1. |
Article 29 1.L’Autorité contribue activement à créer une culture commune de l’Union et des pratiques cohérentes en matière de surveillance et à garantir l’uniformité des procédures et la cohérence des approches dans l’ensemble de l’Union. L’Autorité assure au minimum les activités suivantes:
a)
fournir des avis aux autorités compétentes;
a bis)
établir des priorités stratégiques de l’Union en matière de surveillance conformément à l’article 29 bis;
a ter)
établir des groupes de coordination conformément à l’article 45 ter, afin de promouvoir la convergence en matière de surveillance et de recenser les meilleures pratiques;
b)
favoriser un échange d’informations bilatéral et multilatéral efficace entre les autorités compétentes, concernant tous les sujets pertinents, y compris la cybersécurité et les cyberattaques, dans le strict respect des dispositions applicables en matière de confidentialité et de protection des données prévues par les actes législatifs de l’Union en la matière;
c)
contribuer à l’élaboration de normes de surveillance uniformes et de grande qualité, y compris en matière d’information financière, et de normes comptables internationales, conformément à l’article 1er, paragraphe 3;
d)
évaluer l’application des normes techniques de réglementation et d’exécution pertinentes adoptées par la Commission et des orientations et des recommandations émises par l’Autorité et proposer des modifications, s’il y a lieu, y compris des modifications pour:
i)
supprimer les obligations d’information et de divulgation redondantes ou obsolètes et réduire les coûts au minimum tout en préservant l’exploitabilité et la qualité des données;
ii)
assurer des obligations d’information et de divulgation proportionnées et cohérentes; et
iii)
combler les lacunes réglementaires liées aux obligations d’information et de divulgation;
e)
établir des programmes de formation sectoriels et transsectoriels, y compris en ce qui concerne l’innovation technologique, faciliter les échanges de personnel et encourager les autorités compétentes à recourir davantage au détachement ainsi qu’à d’autres outils;
f)
mettre en place un système de suivi visant à évaluer les risques importants liés à l’environnement, aux questions sociales et à la gouvernance, compte tenu de l’accord de Paris conclu au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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