Article 24 Principes généraux et information des clients

Tout entreprise d’investissement comprend les instruments financiers qu’elle propose ou recommande, évalue la compatibilité des instruments financiers avec les besoins des clients auxquels elle fournit des services d’investissement, compte tenu notamment du marché cible défini de clients finaux visé à l’article 16, paragraphe 3, et veille à ce que les instruments financiers ne soient proposés ou recommandés que lorsque c’est dans l’intérêt du client.

In developing the regulatory technical standards on the EU code of conduct for issuer-sponsored research, ESMA shall take into account the content and parameters of codes of conduct for issuer-sponsored research which have been established at national level prior to the date of application of the regulatory technical standards, especially where such codes have been widely endorsed and adhered to. ESMA shall also, where applicable, take into account the relevant obligations and standards on investment recommendations set out in Article 20 of Regulation (EU) No 596/2014.

ESMA shall submit those draft regulatory technical standards to the Commission by 5 December 2025.

Power is delegated to the Commission to supplement this Directive by adopting the regulatory technical standards referred to in the first subparagraph of this paragraph in accordance with Articles 10 to 14 of Regulation (EU) No 1095/2010.

The EU code of conduct for issuer-sponsored research shall be made publicly available on ESMA’s website.

ESMA shall assess at least every five years following the adoption of the regulatory technical standards referred to in the first subparagraph of this paragraph, whether the EU code of conduct for issuer-sponsored research needs to be amended, in which case it shall submit draft regulatory technical standards to the Commission.

Member States shall provide that investment firms that produce or distribute issuer-sponsored research have in place organisational arrangements to ensure that such research is produced in compliance with the EU code of conduct for issuer-sponsored research and complies with paragraphs 3a, 3b and 3e.

When submitting that research to the collection body, the issuer shall ensure that it is accompanied by metadata specifying that the information complies with the EU code of conduct for issuer-sponsored research. Such research shall not be considered to be regulated information within the meaning of Directive 2004/109/EC nor investment research within the meaning of this Directive and shall therefore not be subject to the same level of regulatory scrutiny as regulated information or investment research.

Les informations relatives à l’ensemble des coûts et frais, y compris les coûts et frais liés au service d’investissement et à l’instrument financier, qui ne sont pas causés par la survenance d’un risque du marché sous-jacent, sont totalisées afin de permettre au client de saisir le coût total, ainsi que l’effet cumulé sur le retour sur investissement, et, si le client le demande une ventilation par poste est fournie. Le cas échéant, ces informations sont fournies au client régulièrement, au minimum chaque année, pendant la durée de vie de l’investissement.

Lorsque l’accord d’achat ou de vente d’un instrument financier est conclu en utilisant un moyen de communication à distance empêchant la communication préalable des informations sur les coûts et frais, l’entreprise d’investissement peut fournir les informations sur les coûts et frais soit au format électronique, soit sur papier, lorsque le client de détail le demande, sans retard injustifié après la conclusion de la transaction, à condition que les deux conditions suivantes soient respectées:

Outre les exigences prévues au troisième alinéa, l’entreprise d’investissement est tenue de donner au client la possibilité de recevoir les informations sur les coûts et frais par téléphone avant la conclusion de la transaction.

Investment firms shall inform retail clients or potential retail clients that they have the option of receiving the information on paper.

Investment firms shall inform existing retail clients that receive the information required to be provided by this Directive on paper of the fact that they will receive that information in electronic format at least eight weeks before sending that information in electronic format. Investment firms shall inform those existing retail clients that they have the choice either to continue receiving information on paper or to switch to information in electronic format. Investment firms shall also inform existing retail clients that an automatic switch to the electronic format will occur if they do not request the continuation of the provision of the information on paper within that eight week period. Existing retail clients who already receive the information required to be provided by this Directive in electronic format do not need to be informed.

Le client est clairement informé de l’existence, de la nature et du montant du paiement ou de l’avantage visé au premier alinéa, ou lorsque ce montant ne peut être établi, de son mode de calcul d’une manière complète, exacte et compréhensible avant que le service d’investissement ou le service auxiliaire concerné ne soit fourni. Le cas échéant, l’entreprise d’investissement informe également le client ►C1  sur les mécanismes de transfert au client de la rémunération, de la commission et de l'avantage monétaire ou non monétaire reçus ◄ en liaison avec la prestation du service d’investissement ou du service auxiliaire.

Le paiement ou l’avantage qui permet la prestation de services d’investissement ou est nécessaire à cette prestation, tels que les droits de garde, les commissions de change et de règlement, les taxes réglementaires et les frais de procédure, et qui ne peut par nature occasionner de conflit avec l’obligation qui incombe à l’entreprise d’investissement d’agir d’une manière honnête, équitable et professionnelle au mieux des intérêts de ses clients n’est pas soumis aux exigences énoncées au premier alinéa.

For the purpose of this Article, trading commentary and other bespoke trade advisory services intrinsically linked to the execution of a transaction in financial instruments shall not be considered to be research.

Where an investment firm receives research from a research provider who is not engaged in execution services and is not part of a financial services group that includes an investment firm that offers execution or brokerage services, the provision of such research to the investment firm is regarded as fulfilling the obligations under paragraph 1. In such cases, the investment firm shall comply with the requirement under the first subparagraph, point (c), of this paragraph.

Where known to them, investment firms shall keep a record of the total costs attributable to third-party research provided to them. Upon request, such information shall be made available on an annual basis to the investment firm’s clients.

By 5 December 2028, ESMA shall prepare a report with a comprehensive assessment of market developments regarding research within the meaning of this Article. That assessment shall incorporate at least the research coverage of listed firms, the evolution of the costs and quality of that research, the impact of joint payments on execution quality, the share of separate and joint payments made by investment firms to third party providers for execution services and research, and the level of fulfilment of the demand for research by investors and other buyers.

Based on that report, the Commission may, if appropriate, submit to the European Parliament and to the Council a legislative proposal concerning changes to the rules laid down in this Directive regarding research.

Lorsque les risques résultant d’un tel accord ou d’une telle offre groupée proposés à un client de détail sont susceptibles d’être différents de ceux associés aux différents éléments pris séparément, l’entreprise d’investissement fournit une description appropriée des différents éléments de l’accord ou de l’offre groupée et expose comment l’interaction modifie le risque.

L’AEMF, en coopération avec l’ABE et l’AEAPP, élabore au plus tard le 3 janvier 2016, puis met à jour périodiquement, des orientations pour l’évaluation et la surveillance des pratiques de vente croisée indiquant, en particulier, les situations dans lesquelles celles-ci ne sont pas conformes aux obligations prévues au paragraphe 1.

Les États membres notifient à la Commission toute exigence qu’ils ont l’intention d’imposer en vertu du présent paragraphe sans délai excessif, et ce au moins deux mois avant la date fixée pour l’entrée en vigueur de ladite exigence. La notification expose les motifs pour lesquels l’exigence a été imposée. Ces exigences supplémentaires ne restreignent pas les droits des entreprises d’investissement prévus aux articles 34 et 35 de la présente directive, ni n’y portent atteinte de quelque autre manière.

Dans un délai de deux mois à compter de la notification visée au deuxième alinéa, la Commission donne son avis sur la proportionnalité et la motivation des exigences supplémentaires.

La Commission communique aux États membres les exigences supplémentaires imposées conformément au présent paragraphe et les publie sur son site internet.

Les États membres peuvent conserver les exigences supplémentaires ayant été notifiées à la Commission conformément à l’article 4 de la directive 2006/73/CE avant le 2 juillet 2014 sous réserve que les conditions prévues audit article soient remplies.

Pour la formulation des exigences d’information sur les instruments financiers correspondant au paragraphe 4, point b), il y a lieu d’inclure les informations relatives à la structure du produit, le cas échéant, en tenant compte des éventuelles informations normalisées utiles exigées en vertu du droit de l’Union.