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+Article 27nonies 7. |
Article 27nonies 7.Aux fins du système de redistribution des recettes, le CTP tient compte du volume de négociations suivant (ci-après dénommé «volume de négociations concerné»):
a)
aux fins du paragraphe 6, point a), le volume de négociations annuel total généré par cette plate-forme de négociation;
b)
aux fins du paragraphe 6, point b):
i)
dans le cas de petites plates-formes de négociation, leur volume de négociations annuel total;
ii)
dans le cas des plates-formes de négociation plus importantes, le volume de négociations relatif aux actions et aux fonds cotés visés audit point;
c)
aux fins du paragraphe 6, point c), le volume relatif aux actions et fonds cotés visés audit point. Le CTP détermine le montant des recettes à redistribuer aux contributeurs en données dans le cadre du système de redistribution des recettes en multipliant le volume de négociations concerné par la pondération attribuée à chaque critère prévu au paragraphe 6, comme indiqué dans les normes techniques de réglementation adoptées en vertu du paragraphe 8. Si les plates-formes de négociation remplissent plus d’un des critères prévus au paragraphe 6, les montants résultant du calcul visé au deuxième alinéa du présent paragraphe s’additionnent. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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