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+Article 5bis 8. |
Article 5bis 8.Les prestataires de services de paiement visés au paragraphe 1 qui sont situés dans un État membre dont la monnaie est l’euro proposent aux utilisateurs de services de paiement le service de paiement consistant à recevoir des virements instantanés en euros conformément au présent article au plus tard le 9 janvier 2025, et le service de paiement consistant à envoyer des virements instantanés en euros conformément au présent article au plus tard le 9 octobre 2025. Les prestataires de services de paiement visés au paragraphe 1 qui sont situés dans un État membre dont la monnaie n’est pas l’euro proposent aux utilisateurs de services de paiement le service de paiement consistant à recevoir des virements instantanés en euros conformément au présent article au plus tard le 9 janvier 2027, et le service de paiement consistant à envoyer des virements instantanés en euros conformément au présent article au plus tard le 9 juillet 2027. Par dérogation au deuxième alinéa du présent paragraphe, jusqu’au 9 juin 2028, les prestataires de services de paiement visés au paragraphe 1 du présent article qui sont situés dans un État membre dont la monnaie n’est pas l’euro ne sont pas tenus de proposer aux utilisateurs de services de paiement le service de paiement consistant à envoyer des virements instantanés en euros à partir de comptes de paiement libellés dans la monnaie nationale dudit État membre, pendant la période au cours de laquelle ces prestataires de services de paiement n’envoient ni ne reçoivent d’opérations de virement non instantané en euros concernant ces comptes. Nonobstant le premier alinéa du présent paragraphe, les prestataires de services de paiement qui sont des établissements de monnaie électronique au sens de l’article 2, point 1), de la directive 2009/110/CE ou des établissements de paiement au sens de l’article 4, point 4), de la directive (UE) 2015/2366 et qui sont situés dans un État membre dont la monnaie est l’euro proposent aux utilisateurs de services de paiement le service de paiement consistant à envoyer et à recevoir des virements instantanés en euros conformément au présent article au plus tard le 9 avril 2027. Nonobstant le deuxième alinéa du présent paragraphe, les prestataires de services de paiement qui sont des établissements de monnaie électronique au sens de l’article 2, point 1), de la directive 2009/110/CE ou des établissements de paiement au sens de l’article 4, point 4), de la directive (UE) 2015/2366 et qui sont situés dans un État membre dont la monnaie n’est pas l’euro proposent aux utilisateurs de services de paiement le service de paiement consistant à recevoir des virements instantanés en euros conformément au présent article au plus tard le 9 avril 2027, et le service de paiement consistant à envoyer des virements instantanés en euros conformément au présent article au plus tard le 9 juillet 2027. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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