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+Article 32 1. |
Article 32 1.Les États membres exigent que le prêteur et l’intermédiaire de crédit agissent d’une manière honnête, équitable, transparente et professionnelle, et tiennent compte des droits et des intérêts des consommateurs dans le cadre d’une quelconque des activités suivantes:
a)
l’élaboration de produits de crédit;
b)
la publicité de produits de crédit conformément aux articles 7 et 8;
c)
l’octroi de crédits, l’intermédiation de crédit ou la facilitation de l’octroi de crédits;
d)
la prestation de services de conseil;
e)
la fourniture de services accessoires aux consommateurs;
f)
l’exécution d’un contrat de crédit. Les activités visées au premier alinéa, points c) et d), s’appuient sur les informations relatives à la situation du consommateur et sur toute exigence particulière communiquée par celui-ci, ainsi que sur les hypothèses raisonnables quant aux risques pour la situation du consommateur pendant toute la durée du contrat de crédit. Les activités visées au premier alinéa, point d), repose également sur les informations requises au titre de l’article 16, paragraphe 3, point a). 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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