ANNEXE I

Prêteur

Le cas échéant

Intermédiaire de crédit

[Identité]

[Identité]

Montant total du crédit

Il s’agit du plafond ou du total des sommes mises à disposition au titre du contrat de crédit.

Durée du contrat de crédit

Le taux débiteur ou, le cas échéant, les différents taux débiteurs qui s’appliquent au contrat de crédit

[%

Taux annuel effectif global (TAEG)

Il s’agit du coût total exprimé en pourcentage annuel du montant total du crédit.

Le TAEG vous permet de comparer différentes offres.

Montant total que vous devrez payer

Il s’agit du montant du capital emprunté majoré des intérêts et des coûts éventuels liés à votre crédit.

[La somme du montant total du crédit et du coût total du crédit pour le consommateur]

Le cas échéant

Le crédit est consenti sous la forme d’un paiement différé pour des biens ou des services précis ou est lié à la fourniture de biens précis ou à la prestation de services précis.

Nom du bien/service

Prix au comptant

Frais en cas de retard de paiement

Vous devrez payer [… (taux d’intérêt applicable et modalités d’adaptation, et, le cas échéant, frais d’inexécution)] en cas de retard de paiement.

Les versements échelonnés et, le cas échéant, l’ordre selon lequel ces versements seront répartis

Vous devrez payer ce qui suit:

[Le montant, le nombre et la périodicité des paiements que le consommateur doit effectuer]

Les intérêts et/ou les frais seront dus de la façon suivante:

Avertissement relatif aux conséquences des défauts ou retards de paiement

Les défauts ou retards de paiement risquent d’avoir de graves conséquences pour vous (par exemple vente forcée) et de vous rendre plus difficile l’obtention d’un crédit à l’avenir.

Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires pour revenir sur votre engagement vis-à-vis du contrat de crédit.

Oui/non

Remboursement anticipé

Vous avez le droit de procéder à tout moment au remboursement anticipé, total ou partiel, du crédit.

Le cas échéant

Le prêteur a droit à une indemnité en cas de remboursement anticipé.

Oui

Prêteur

Adresse géographique

Numéro de téléphone

Adresse électronique

Adresse internet (*1)

Le cas échéant

Intermédiaire de crédit

Adresse géographique

Numéro de téléphone

Adresse électronique

Adresse internet (*1)

Le type de crédit

Les conditions régissant le prélèvement

Il s’agit de la façon dont vous obtiendrez l’argent et du moment auquel vous l’obtiendrez.

Le cas échéant

D’autres modalités de prélèvement pour le type de contrat de crédit concerné peuvent donner lieu à l’application de taux annuels effectifs globaux plus élevés

[Lorsque le contrat de crédit offre au consommateur différentes possibilités quant au prélèvement de crédit, assorties de frais ou de taux débiteurs différents, et que le prêteur applique l’hypothèse énoncée à l’annexe III, partie II, point b), insérer la mention du fait que d’autres modalités de prélèvement pour le type de crédit concerné peuvent donner lieu à l’application de taux annuels effectifs globaux plus élevés]

Le cas échéant

Sûretés exigées

Il s’agit d’une description de la sûreté que vous devez fournir en relation avec le contrat de crédit.

[Type de sûretés]

Le cas échéant

Les remboursements n’entraînent pas un amortissement immédiat du capital.

Le cas échéant

Le prix a été personnalisé sur la base d’une prise de décision automatisée.

Le cas échéant

Les différents taux débiteurs qui s’appliquent au contrat de crédit

[%

Exemple représentatif illustrant le taux annuel effectif global (TAEG) et le montant total dû par le consommateur

[% Donner ici un exemple représentatif qui mentionne toutes les hypothèses utilisées pour calculer le taux annuel effectif global]

Est-il obligatoire pour l’obtention même du crédit ou en application des clauses et conditions commerciales de souscrire:

Si les coûts de ces services ne sont pas connus du prêteur, ils ne sont pas inclus dans le TAEG.

Oui/non [si oui, préciser le type d’assurance]

Oui/non [si oui, préciser le type de service accessoire]

Coûts liés

Le cas échéant

Frais pour la tenue d’un ou de plusieurs comptes qui sont nécessaires pour enregistrer tant les opérations de paiement que les prélèvements

Le cas échéant

Montant des coûts d’utilisation d’un moyen particulier de paiement (par exemple une carte de crédit)

Le cas échéant

Tout autre coût lié au contrat de crédit

Le cas échéant

Conditions dans lesquelles les coûts susmentionnés liés au contrat de crédit peuvent être modifiés

Le cas échéant

Obligation de payer des frais de notaire

Le cas échéant

Le prêteur a droit à une indemnité en cas de remboursement anticipé.

[Fixation de l’indemnité (méthode de calcul) conformément aux dispositions mettant en œuvre l’article 29 de la directive (UE) 2023/2225 du Parlement européen et du Conseil (1)]

Consultation d’une base de données

Le prêteur doit vous informer immédiatement et sans frais du résultat de la consultation d’une base de données si une demande de crédit est rejetée sur la base d’une telle consultation.

Droit à un projet de contrat de crédit

Vous avez le droit d’obtenir gratuitement, sur demande, un exemplaire du projet de contrat de crédit. Cette disposition s’applique si, au moment de votre demande, le prêteur est disposé, à conclure le contrat de crédit avec vous.

Le cas échéant

Le délai pendant lequel le prêteur est lié par les informations précontractuelles.

Les informations contenues dans le présent formulaire sont valables du […] au […].

Concernant le recours

Vous avez le droit de recourir à des procédures extrajudiciaires de réclamation et de recours.

[Procédures extrajudiciaires de réclamation et de recours accessibles au consommateur et modalités d’accès]

Avertissement concernant les conséquences juridiques et financières du non-respect

Le non-respect des engagements liés au contrat de crédit autres que les retards ou défauts de paiement pourrait avoir de graves conséquences pour vous.

Calendrier de remboursement

[Calendrier de remboursement contenant tous les paiements et remboursements à effectuer par le consommateur pendant la durée du contrat de crédit, y compris les paiements pour d’éventuels services accessoires]

a)  Relatives au prêteur

Le cas échéant

Représentant du prêteur dans l’État membre dans lequel vous résidez

Adresse

Numéro de téléphone

Adresse électronique

Adresse internet (*1)

[Identité]

[Adresse géographique à utiliser par le consommateur]

Le cas échéant

Enregistrement

[Le registre du commerce dans lequel le prêteur est inscrit et son numéro d’enregistrement ou un moyen équivalent d’identification dans ce registre]

Le cas échéant

L’autorité de surveillance

b)  Relatives au contrat de crédit

Le cas échéant

Exercice du droit de rétractation

[Instructions pratiques pour l’exercice du droit de rétractation indiquant, entre autres, la période pendant laquelle ce droit peut être exercé, l’adresse à laquelle la notification de ce droit doit être envoyée et les conséquences du non-exercice du droit de rétractation]

Le cas échéant

La législation sur laquelle le prêteur se fonde pour établir des relations avec vous avant la conclusion du contrat de crédit

Le cas échéant

Clause concernant la législation applicable au contrat de crédit et/ou la juridiction compétente

[Mentionner la clause pertinente ici]

Le cas échéant

Régime linguistique

Les informations et les conditions contractuelles seront fournies en [langue]. Avec votre accord, nous comptons communiquer en [langue/langues] pendant la durée du contrat de crédit.