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+Article 91 4. |
Article 91 4.Aux fins du paragraphe 3, sont considérées comme une seule fonction direction:
a)
les fonctions de direction exécutives ou non exécutives exercées au sein d’un même groupe;
b)
les fonctions de direction exécutives ou non exécutives exercées au sein d’une des entités suivantes:
i)
entités qui sont membres du même système de protection institutionnel, pour autant que les conditions énoncées à l’article 113, paragraphe 7, du règlement (UE) no 575/2013 soient remplies, ou entités dans lesquelles le même système de protection institutionnel détient une participation qualifiée;
ii)
entreprises, y compris des entités non financières, dans lesquelles l’entité détient une participation qualifiée. Aux fins du premier alinéa, point a), du présent paragraphe, on entend par “groupe” un groupe d’entreprises liées suivant la description de l’article 22 de la directive 2013/34/UE ou un groupe d’entreprises qui sont des filiales de la même compagnie financière holding ou la même compagnie financière holding mixte. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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