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+Article 91bis 8. |
Article 91bis 8.Au plus tard le 10 juillet 2026, l’ABE émet des orientations, conformément à l’article 16 du règlement (UE) no 1093/2010, sur les éléments suivants:
a)
les notions d’honorabilité, d’honnêteté et d’intégrité visées au paragraphe 1;
b)
la notion de connaissances suffisantes, de compétences et d’expérience adéquates visées au paragraphe 1;
c)
les critères permettant de déterminer s’il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu’une opération ou une tentative de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, au sens de l’article 1er de la directive (UE) 2015/849, est en cours ou a eu lieu, ou qu’il existe à cet égard un risque accru, en lien avec l’entité. Aux fins du premier alinéa, point c), l’ABE coopère étroitement avec l’AEMF et l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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