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+Article 136 7. |
Article 136 7.Chaque autorité désignée publie sur son site internet, chaque trimestre, au moins les informations suivantes:
a)
le taux de coussin contracyclique applicable;
b)
le ratio du crédit au PIB pertinent et sa déviation par rapport à sa tendance à long terme;
c)
le référentiel pour les coussins de fonds propres calculé conformément au paragraphe 2;
d)
une justification dudit taux de coussin contracyclique;
e)
lorsque le taux de coussin est relevé, la date à compter de laquelle les établissements appliquent le taux de coussin majoré aux fins du calcul de leur coussin de fonds propres contracyclique spécifique;
f)
lorsque la date visée au point e) se situe moins de 12 mois après la date de la publication au titre du présent paragraphe, une mention des circonstances exceptionnelles qui justifient ce raccourcissement du délai d'entrée en application;
g)
lorsque le taux de coussin est réduit, la période indicative durant laquelle aucun relèvement du taux de coussin n'est projeté, assorti d'une justification de cette période. Les autorités désignées prennent toute mesure raisonnable pour coordonner le moment auquel elles procèdent à cette publication. Les autorités désignées notifient au CERS chaque modification du taux de coussin contracyclique et les informations requises visées aux points a) à g) du premier alinéa. Le CERS publie sur son site internet tous les taux de coussin contracyclique qui lui ont ainsi été notifiés et les informations liées. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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