+Article 128 Coopération et échange d’informations entre les établissements et les autorités
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Article 128 Coopération et échange d’informations entre les établissements et les autorités

1. Vue d’ensemble

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Article 128 1.
Les autorités compétentes et les autorités de résolution coopèrent avec l’ABE aux fins de la présente directive conformément au règlement (UE) no 1093/2010.

Les autorités compétentes et les autorités de résolution fournissent sans retard à l’ABE toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de ses tâches conformément à l’article 35 du règlement (UE) no 1093/2010.
Article 128 2.
L’ABE, le Conseil de résolution unique et la BCE fournissent à la Commission, à sa demande, les informations nécessaires à l’accomplissement de ses tâches liées à l’élaboration des politiques, y compris la réalisation d’analyses d’impact, l’élaboration de propositions législatives et la participation au processus législatif. Le cas échéant, l’ABE, le Conseil de résolution unique et la BCE se coordonnent avec les autorités de résolution, les autorités compétentes nationales et les autres membres du Système européen de banques centrales, conformément à leur cadre de coopération.
Article 128 3.
Les autorités de résolution, les autorités compétentes nationales et les membres du Système européen de banques centrales autres que la BCE fournissent à la Commission, à sa demande, les informations visées au paragraphe 2 du présent article lorsque ces informations ne sont pas à la disposition de l’ABE, du Conseil de résolution unique ou de la BCE, ou lorsqu’ils ne peuvent pas les fournir dans un délai raisonnable. La demande est proportionnée et justifiée et assure un délai raisonnable pour la fourniture des informations. Les informations sont fournies sous une forme qui ne permet pas l’identification d’entités individuelles et ne contient pas de données à caractère personnel. La Commission et les membres de son personnel sont soumis aux exigences de secret professionnel prévues à l’article 84 en ce qui concerne les informations reçues.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 11.05.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32014L0059
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.