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+Article 16 6. |
Article 16 6.La Commission soumet, s’il y a lieu, des propositions en vue de contrôles visant:
a)
à réduire progressivement les rejets, les émissions et les pertes de substances prioritaires; et
b)
en particulier, à faire cesser ou à supprimer progressivement les rejets, les émissions et les pertes de substances dangereuses prioritaires identifiées conformément au paragraphe 3, y compris, s’il y a lieu, un calendrier pour y parvenir dans un délai de vingt ans à compter de la désignation des substances en tant que substances dangereuses prioritaires. Ce faisant, la Commission détermine le niveau et la combinaison appropriés, rentables et proportionnés de contrôles de produits et de procédés pour les sources tant ponctuelles que diffuses et tient compte des valeurs limites d’émissions uniformes en vigueur à l’échelle de l’Union en ce qui concerne les contrôles de procédés. Le cas échéant, l’action au niveau de l’Union concernant les contrôles applicables aux procédés peut être organisée par secteurs. Lorsque les contrôles de produits ou de procédés comportent le réexamen des autorisations pertinentes ou des approbations de substances délivrées en application de la directive 2001/83/CE, du règlement (CE) no 1907/2006, de la directive 2009/128/CE, du règlement (CE) no 1107/2009, de la directive 2010/75/UE, du règlement (UE) no 528/2012 ou du règlement (UE) 2019/6, ces réexamens sont effectués conformément aux dispositions de ces directives et règlements, comme indiqué à l’article 7 bis de la directive 2008/105/CE. Ces réexamens tiennent compte de l’évaluation de la Commission conformément à l’article 7 bis, paragraphe 1, de la directive 2008/105/CE. Chaque proposition de contrôles spécifie, le cas échéant, les modalités de leur réexamen, de leur mise à jour et de l’évaluation de leur efficacité. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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