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+Article premier Objet ---+Article 1 1. ---+Article 1 2. |
Article premier ObjetArticle premier Objet 1. Le présent règlement fixe les principes généraux et les conditions relatives à l'application par la Communauté: a) des mesures de contrôle applicables aux navires de pêche battant pavillon des parties contractantes à la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, ci-après dénommée «la convention», opérant dans la zone de la convention dans les eaux situées au-delà des limites des juridictions nationales; b) du système visant à promouvoir le respect par les navires de parties non contractantes à la convention des mesures de conservation établies par la CCAMLR. 2. Le présent règlement s'applique sans préjudice des dispositions de la convention et dans le but de promouvoir les objectifs et principes de celle-ci ainsi que les dispositions de l'acte final de la conférence qui l'a adoptée. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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