+Article 4 3.

Article 4 3.

Afin de mettre en place les SIF, les États membres:

a) 

veillent à ce que toutes les données pertinentes concernant la navigation et la planification des voyages sur les voies navigables intérieures soient fournies aux utilisateurs des SIF; ces données de réseau, telles qu’elles figurent à l’annexe I, sont maintenues à jour et fournies au minimum dans un format électronique commun accessible, conformément à l’annexe III;

b) 

veillent à ce que les utilisateurs des SIF disposent, en plus des données visées au point a), de cartes électroniques adaptées à la navigation pour toutes leurs voies navigables intérieures et tous leurs ports intérieurs compris dans le RTE-T;

c) 

habilitent les autorités compétentes, dans la mesure où la réglementation nationale ou internationale exige une notification des navires, à recevoir des comptes rendus électroniques de toutes les données que doivent fournir les navires; pour les transports transfrontaliers, l’accès intégral à ces données est mis à la disposition des autorités compétentes de l’État membre voisin avant l’arrivée des bateaux à la frontière;

d) 

veillent à ce que les avis à la batellerie, y compris en ce qui concerne le niveau d’eau ou le tirant d’eau maximum autorisé et le gel sur leurs voies navigables intérieures, soient fournis sous la forme de messages standardisés, encodés et téléchargeables; le message standardisé contient au moins les informations nécessaires à une navigation sûre et les avis à la batellerie sont maintenus à jour et fournis au minimum dans un format électronique commun accessible conformément à l’annexe III;

e) 

veillent à ce que les données de réseau dans l’environnement européen des SIF soient maintenues à jour en fournissant sans retard toutes les données de réseau nécessaires conformément aux annexes I et III;

f) 

font en sorte, lorsqu’elles sont disponibles, que les informations relatives au trafic soient, au minimum, mises à la disposition des systèmes électroniques d’échange d’informations établis par le droit de l’Union et utilisés dans d’autres modes de transport au moyen d’interfaces, en respectant les spécifications techniques énoncées à l’annexe II, point 7, le cas échéant;

g) 

veillent à ce que des interfaces standardisées conformément aux annexes II et III de la présente directive soient mises à la disposition des systèmes communautaires portuaires des ports intérieurs, y compris, le cas échéant, les informations à jour relatives à la disponibilité de postes d’accostage et d’infrastructures pour carburants alternatifs, et en particulier des installations requises en vertu de l’article 10 du règlement (UE) 2023/1804 du Parlement européen et du Conseil ( 2 );

h) 

veillent à ce que des interfaces standardisées conformément aux annexes II et III soient mises à la disposition d’autres systèmes intelligents d’infrastructures de navigation intérieure aux fins de la gestion du trafic sur les voies navigables intérieures.

Les obligations visées au présent paragraphe doivent être remplies en pleine conformité avec les exigences et principes définis aux annexes I et II.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 01.01.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32005L0044
  • EULAW -

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