Article 6bis 2.

l’annexe I de la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil ( 3 ) et les résultats du réexamen le plus récent de ladite annexe, ainsi que les résultats du réexamen le plus récent de l’annexe I de la présente directive;

les listes de vigilance établies conformément aux directives 2008/105/CE et (UE) 2020/2184;

les exigences en matière de lutte contre la pollution des sols, y compris les données de surveillance y afférentes;

la caractérisation des districts hydrographiques par les États membres conformément à l’article 5 de la directive 2000/60/CE et les résultats des programmes de surveillance établis conformément à l’article 8 de ladite directive;

des informations sur les volumes de production, les modes d’utilisation, les propriétés intrinsèques (y compris la mobilité dans les sols et, le cas échéant, la taille des particules), les concentrations dans l’environnement et les effets négatifs sur la santé humaine et l’environnement aquatique d’une substance particulière ou d’un groupe de substances particulier, y compris les informations réunies conformément à la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil ( 4 ), aux règlements (CE) no 1907/2006 ( 5 ) et (CE) no 1107/2009, à la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil ( 6 ), et aux règlements (UE) no 528/2012, (UE) 2019/6 ( 7 ) et (UE) 2022/2379 ( 8 ) du Parlement européen et du Conseil;

les projets de recherche et les publications scientifiques, y compris les informations sur les tendances et les prévisions fondées sur la modélisation ou d’autres évaluations prédictives, ainsi que les informations et données recueillies grâce aux technologies de télédétection, à l’observation de la Terre, comme les services Copernicus, et aux capteurs et dispositifs in situ, ou les données issues des sciences citoyennes, exploitant les possibilités offertes par l’intelligence artificielle et l’analyse et le traitement avancés des données;

les recommandations des parties concernées;

les recommandations des groupes de travail établis dans le cadre de la stratégie commune de mise en œuvre de la directive 2000/60/CE;

des informations concernant les émissions, rejets et pertes disponibles sur le portail sur les émissions industrielles en vertu du règlement (UE) 2024/1244 du Parlement européen et du Conseil ( 9 ), ainsi que toute information supplémentaire disponible concernant les substances couvertes par des autorisations au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil ( 10 ).