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+Article 17 Mise à jour ---+Article 17 1. ---+Article 17 2. ---+Article 17 3. ---+Article 17 4. |
Article 17 Mise à jourArticle 17 Mise à jour 1. Les États membres veillent à ce que, pour chacune des régions ou sous-régions marines concernées, les stratégies marines soient tenues à jour. 2. Aux fins du paragraphe 1, les États membres réexaminent, d’une manière coordonnée, tel qu’il est précisé à l’article 5, les éléments ci-après de leurs stratégies marines tous les six ans à compter de leur élaboration initiale: a) l’évaluation initiale et la définition du bon état écologique, prévues respectivement à l’article 8, paragraphe 1, et à l’article 9, paragraphe 1; b) les objectifs environnementaux définis en vertu de l’article 10, paragraphe 1; c) les programmes de surveillance élaborés en vertu de l’article 11, paragraphe 1; d) les programmes de mesures élaborés en vertu de l’article 13, paragraphe 2. 3. Les modalités des mises à jour effectuées à l’issue des réexamens prévus au paragraphe 2 sont communiqués à la Commission, aux conventions sur la mer régionale et à tous les autres États membres concernés dans les trois mois à compter de leur publication conformément à l’article 19, paragraphe 2. 4. Les articles 12 et 16 s’appliquent mutatis mutandis au présent article. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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