+ANNEXE II NORMES DE QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE POUR LES POLLUANTS SPÉCIFIQUES À UN BASSIN HYDROGRAPHIQUE
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ANNEXE II NORMES DE QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE POUR LES POLLUANTS SPÉCIFIQUES À UN BASSIN HYDROGRAPHIQUE
ANNEXE II
NORMES DE QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE POUR LES POLLUANTS SPÉCIFIQUES À UN BASSIN HYDROGRAPHIQUE
PARTIE A: LISTE INDICATIVE DES CATÉGORIES DE POLLUANTS SPÉCIFIQUES À UN BASSIN HYDROGRAPHIQUE
1. Composés organohalogénés et substances pouvant former de tels composés dans l’environnement aquatique
2. Composés organophosphorés
3. Composés organostanniques
4. Substances et préparations, ou leurs produits de décomposition, dont le caractère cancérigène ou mutagène ou les propriétés pouvant affecter les fonctions stéroïdogénique, thyroïdienne ou reproductive ou d’autres fonctions endocriniennes dans ou via l’environnement aquatique ont été démontrés
5. Hydrocarbures persistants et substances organiques toxiques persistantes et bioaccumulables
7. Métaux et leurs composés
8. Arsenic et ses composés
9. Produits biocides et phytopharmaceutiques
10. Matières en suspension, y compris les micro et nanoplastiques
11. Micro-organismes, gènes ou matériel génétique reflétant la présence de micro-organismes résistants aux agents antimicrobiens, en particulier les micro-organismes pathogènes pour l’homme ou les animaux
PARTIE B: PROCÉDURE D’ÉTABLISSEMENT DES NORMES DE QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE POUR LES POLLUANTS SPÉCIFIQUES À UN BASSIN HYDROGRAPHIQUE
Les méthodes utilisées pour établir les NQE pour les polluants spécifiques à un bassin hydrographique comprennent les étapes suivantes:
a)
détermination des récepteurs et des compartiments ou matrices courant un risque en raison de la substance préoccupante;
b)
collation et évaluation de la qualité des données sur les propriétés de la substance préoccupante, y compris sa toxicité (ou son écotoxicité), en particulier des données issues des rapports sur les études réalisées en laboratoire, en mésocosme et sur le terrain qui couvrent les effets chroniques et aigus en eau douce et en eau salée;
c)
extrapolation des données de toxicité (ou d’écotoxicité) à des concentrations sans effet ou similaires à l’aide de méthodes déterministes ou probabilistes, et sélection et application des facteurs d’évaluation appropriés pour remédier aux incertitudes et établir la NQE;
d)
comparaison de la NQE pour différents récepteurs et compartiments, et sélection de la NQE critique, c’est-à-dire la NQE qui offre une protection au récepteur le plus sensible dans le compartiment le plus pertinent ou la matrice la plus pertinente.
PARTIE C: REGISTRE DES NORMES DE QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE HARMONISÉES POUR LES POLLUANTS SPÉCIFIQUES À UN BASSIN HYDROGRAPHIQUE
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Entrée no
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Nom de la substance
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Catégorie de substances
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Numéro CAS (1)
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Numéro UE (2)
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NQE-MA (3)
Eaux de surface intérieures (4)
[μg/l]
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NQE-MA (3)
Autres eaux de surface
[μg/l]
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NQE-CMA (5)
Eaux de surface intérieures (4)
[μg/l]
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NQE-CMA (5)
Autres eaux de surface
[μg/l]
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NQE
Biote (6)
[μg/kg de poids humide] ou NQE pour les sédiments dans les cas indiqués [μg/kg de poids sec]
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1
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Alachlore (7)
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Pesticides
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15972-60-8
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240-110-8
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0,3
|
0,3
|
0,7
|
0,7
|
|
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2
|
Tétrachlorure de carbone (7)
|
Substances industrielles
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56-23-5
|
200-262-8
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12
|
12
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sans objet
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sans objet
|
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3
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Chlorfenvinphos (7)
|
Pesticides
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470-90-6
|
207-432-0
|
0,1
|
0,1
|
0,3
|
0,3
|
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4
|
Simazine (7)
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Pesticides
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122-34-9
|
204-535-2
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1
|
1
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4
|
4
|
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5
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Trichlorobenzènes (7)
|
Substances industrielles – solvant
|
12002-48-1
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234-413-4
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0,4
|
0,4
|
sans objet
|
sans objet
|
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6
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Atrazine (7)
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Pesticides – herbicides
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1912-24-9
|
217-617-8
|
0,6
|
0,6
|
2,0
|
2,0
|
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(1)
CAS: Chemical Abstracts Service.
(2)
Numéro UE: Inventaire européen des produits chimiques commercialisés (EINECS) ou liste européenne des substances chimiques notifiées (ELINCS).
(3)
Ce paramètre est la NQE exprimée en valeur moyenne annuelle (NQE-MA). Sauf indication contraire, il s’applique à la concentration totale de toutes les substances et tous les isomères.
(4)
Les eaux de surface intérieures comprennent les rivières et les lacs et les masses d’eau artificielles ou fortement modifiées qui y sont reliées.
(5)
Ce paramètre est la NQE exprimée en concentration maximale admissible (NQE-CMA). Lorsque les NQE-CMA sont indiquées comme étant «sans objet», les valeurs retenues pour les NQE-MA sont considérées comme assurant une protection contre les pics de pollution à court terme dans les rejets continus, dans la mesure où elles sont nettement inférieures à celles définies sur la base de la toxicité aiguë.
(6)
Si une NQE pour le biote est donnée, cette dernière est appliquée, plutôt que la NQE pour l’eau, sans préjudice de l’article 3, paragraphe 3, de la présente directive autorisant qu’un autre taxon de biote, ou une autre matrice, soit surveillé à la place, pour autant que la NQE appliquée offre un niveau de protection équivalent. Sauf indication contraire, la NQE pour le biote se rapporte aux poissons.
(7)
Substance auparavant répertoriée en tant que substance prioritaire à l’annexe X de la directive 2000/60/CE ou à l’annexe I de la directive 2008/105/CE.
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1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 10.05.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32008L0105
- EULAW -
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