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+Article 13 2. |
Article 13 2.L’échange d’informations porte notamment sur les aspects suivants:
a)
les caractéristiques des installations et des techniques en ce qui concerne les émissions, exprimées en moyennes à court et long terme, le cas échéant, et les conditions de référence associées, la consommation de matières premières et la nature de celles-ci, la consommation d’eau, l’utilisation d’énergie et la production de déchets;
b)
les techniques utilisées, les mesures de surveillance associées, les effets multimilieux, la viabilité technique et économique et leur évolution;
c)
les meilleures techniques disponibles et les techniques émergentes recensées après examen des aspects mentionnés aux points a) et b). Sans préjudice du droit de l'Union en matière de concurrence, les informations considérées comme des informations commerciales confidentielles ou des informations commerciales sensibles ne sont partagées qu'avec la Commission et, après qu'ils ont signé un accord de confidentialité et de non-divulgation, avec les fonctionnaires et autres employés du secteur public représentant les États membres ou les agences de l'Union. Les informations sont anonymisées, de manière à ne pas faire référence à un exploitant ou à une installation en particulier, lorsqu'elles sont partagées avec les autres parties prenantes participant à l'échange d'informations visé au paragraphe 1. Les informations non anonymisées ne peuvent être partagées que dans les cas où l'anonymisation des informations ne permettrait pas un échange efficace d'informations sur les MTD dans le cadre de l'élaboration, de la révision et, le cas échéant, de la mise à jour des documents de référence MTD, avec des représentants d'organisations non gouvernementales œuvrant en faveur de la protection de la santé humaine ou de l'environnement et des représentants d'associations représentant les secteurs industriels concernés, selon le cas, et lorsque ces représentants d'organisations et d'associations ont signé un accord de confidentialité et de non-divulgation. L'échange d'informations considérées comme des informations commerciales confidentielles ou des informations commerciales sensibles demeure strictement limité à ce qui est techniquement nécessaire pour élaborer, réviser et, le cas échéant, mettre à jour les documents de référence MTD, et ces informations commerciales confidentielles ou ces informations commerciales sensibles ne sont pas utilisées à d'autres fins. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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