+Article 20 Modifications apportées aux installations par les exploitants
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Article 20 Modifications apportées aux installations par les exploitants

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 20 1.	Les États membres prennent les mesures nécessaires afin que l'exploitant informe l'autorité compétente de toute modification envisagée concernant les caractéristiques ou le fonctionnement, ou une extension, de l'exploitation, pouvant entraîner des conséquences pour l'environnement, en temps utile et, en tout état de cause, avant la mise en œuvre de cette modification ou extension. Le cas échéant, l'autorité compétente actualise l'autorisation. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour garantir que les autorités compétentes réagissent en temps utiles aux informations fournies par l'exploitant.
Article 20 2.	Les États membres prennent les mesures nécessaires pour qu’aucune modification substantielle envisagée par l’exploitant ne soit entreprise sans une autorisation délivrée en conformité avec la présente directive. La demande d’autorisation et la décision de l’autorité compétente portent sur les parties de l’installation et sur les points précis énumérés à l’article 12 susceptibles d’être concernés par la modification substantielle.
Article 20 3.	Toute modification des caractéristiques ou du fonctionnement, ou toute extension d’une installation, est réputée substantielle si la modification ou l’extension proprement dite atteint les seuils de capacité fixés à l’annexe I.

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence

Builddate: 04.08.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32010L0075
EULAW -
EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

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