+CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ACTIVITÉS ÉNUMÉRÉES À L’ANNEXE I
---+Article 10 Champ d’application
---+Article 11 Principes généraux des obligations fondamentales de l’exploitant
---+Article 12 Demandes d’autorisation
------+Article 12 1.
------+Article 12 2.
---+Article 13 Documents de référence MTD et échange d’informations
------+Article 13 1.
------+Article 13 1a.
------+Article 13 2.
------+Article 13 3.
------+Article 13 3a.
------+Article 13 4.
------+Article 13 5.
------+Article 13 6.
------+Article 13 7.
---+Article 14 Conditions d’autorisation
------+Article 14 1.
------+Article 14 2.
------+Article 14 3.
------+Article 14 4.
------+Article 14 5.
------+Article 14 6.
------+Article 14 7.
---+Article 14bis Système de management environnemental
------+Article 14bis 1.
------+Article 14bis 2.
------+Article 14bis 3.
------+Article 14bis 4.
---+Article 15 Valeurs limites d'émission, valeurs limites de performances environnementales, paramètres et mesures techniques équivalents
------+Article 15 1.
------+Article 15 2.
------+Article 15 3.
------+Article 15 4.
------+Article 15 5.
------+Article 15 6.
------+Article 15 7.
---+Article 15bis Évaluation du respect des valeurs limites d'émission
------+Article 15bis 1.
------+Article 15bis 2.
------+Article 15bis 3.
---+Article 16 Exigences de surveillance
------+Article 16 1.
------+Article 16 2.
------+Article 16 3.
------+Article 16 4.
---+Article 17 Prescriptions générales contraignantes pour les activités dont la liste est établie à l’annexe I
------+Article 17 1.
------+Article 17 2.
------+Article 17 3.
------+Article 17 4.
---+Article 18 Normes de qualité environnementale
---+Article 19 Évolution des meilleures techniques disponibles
---+Article 20 Modifications apportées aux installations par les exploitants
------+Article 20 1.
------+Article 20 2.
------+Article 20 3.
---+Article 21 Réexamen et actualisation des conditions d’autorisationpar l’autorité compétente
------+Article 21 1.
------+Article 21 2.
------+Article 21 3.
------+Article 21 4.
------+Article 21 5.
---+Article 22 Fermeture du site
------+Article 22 1.
------+Article 22 2.
------+Article 22 3.
------+Article 22 4.
---+Article 23 Inspections environnementales
------+Article 23 1.
------+Article 23 2.
------+Article 23 3.
------+Article 23 4.
------+Article 23 5.
------+Article 23 6.
---+Article 24 Accès à l’information et participation du public à la procédure d’autorisation
------+Article 24 1.
------+Article 24 2.
------+Article 24 3.
------+Article 24 4.
---+Article 25 Accès à la justice
------+Article 25 1.
------+Article 25 2.
------+Article 25 3.
------+Article 25 4.
------+Article 25 5.
---+Article 26 Effets transfrontières
------+Article 26 1.
------+Article 26 2.
------+Article 26 3.
------+Article 26 4.

CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ACTIVITÉS ÉNUMÉRÉES À L’ANNEXE I

CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ACTIVITÉS ÉNUMÉRÉES À L’ANNEXE I

1. Vue d’ensemble

,
Article 10 Champ d’application

Article 10

Champ d’application

Le présent chapitre s’applique aux activités énumérées à l’annexe I et qui, le cas échéant, atteignent les seuils de capacité indiqués dans cette annexe.
Article 11 Principes généraux des obligations fondamentales de l’exploitant

Article 11

Principes généraux des obligations fondamentales de l’exploitant

Les États membres prennent les dispositions nécessaires pour que l’installation soit exploitée conformément aux principes suivants:

a) 

toutes les mesures de prévention appropriées sont prises contre la pollution;

b) 

les meilleures techniques disponibles sont appliquées;

c) 

aucune pollution importante n’est causée;

d) 

conformément à la directive 2008/98/CE, la production de déchets est évitée;

e) 

si des déchets sont produits, ils sont, par ordre de priorité et conformément à la directive 2008/98/CE, préparés en vue du réemploi, recyclés, valorisés ou, lorsque cela est impossible techniquement et économiquement, éliminés tout en veillant à éviter ou à limiter toute incidence sur l’environnement;

▼M1

f) 

l'énergie est utilisée de manière efficace et l'utilisation et, dans la mesure du possible, la production d'énergie renouvelable est valorisée;

▼M1

f bis) 

les ressources matérielles et l'eau sont utilisées de manière efficace, notamment par la réutilisation;

f ter) 

un système de management environnemental est mis en œuvre tel qu'il est prévu à l'article 14 bis;

▼B

g) 

les mesures nécessaires sont prises afin de prévenir les accidents et de limiter leurs conséquences;

h) 

les mesures nécessaires sont prises lors de la cessation définitive des activités afin d’éviter tout risque de pollution et afin de remettre le site d’exploitation dans l’état satisfaisant défini conformément à l’article 22.
Article 12 Demandes d’autorisation
Article 13 Documents de référence MTD et échange d’informations
Article 14 Conditions d’autorisation
Article 14bis Système de management environnemental
Article 15 Valeurs limites d'émission, valeurs limites de performances environnementales, paramètres et mesures techniques équivalents
Article 15bis Évaluation du respect des valeurs limites d'émission
Article 16 Exigences de surveillance
Article 17 Prescriptions générales contraignantes pour les activités dont la liste est établie à l’annexe I
Article 18 Normes de qualité environnementale

Article 18

Normes de qualité environnementale

Si une norme de qualité environnementale requiert des conditions plus strictes que celles pouvant être atteintes par l'utilisation des meilleures techniques disponibles, des mesures supplémentaires sont ajoutées dans l'autorisation, afin de réduire la contribution spécifique de l'installation à la pollution survenant dans la zone concernée, sans préjudice des autres mesures pouvant être prises pour assurer le respect des normes de qualité environnementale.

Lorsque l'autorisation est assortie de conditions plus strictes conformément au premier alinéa, l'autorité compétente évalue l'incidence des conditions plus strictes sur la concentration des polluants concernés dans l'environnement récepteur.

Lorsque la charge de polluants émise par l'installation entraîne un effet quantifiable ou mesurable sur l'environnement, les États membres veillent à ce que la concentration des polluants concernés soit surveillée dans l'environnement récepteur. Les résultats de cette surveillance sont transmis à l'autorité compétente.

Lorsque des méthodes de surveillance et de mesure se rapportant aux polluants concernés sont définies dans d'autres actes législatifs pertinents de l'Union, ces méthodes, y compris les méthodes fondées sur les effets, le cas échéant, sont utilisées aux fins de la surveillance visée au troisième alinéa.
Article 19 Évolution des meilleures techniques disponibles

Article 19

Évolution des meilleures techniques disponibles

Les États membres veillent à ce que l’autorité compétente se tienne informée ou soit informée de l’évolution des meilleures techniques disponibles, ainsi que de la publication de tout nouveau document de référence MTD ou de toute révision d’un de ces documents, et rendent ces informations accessibles au public concerné.
Article 20 Modifications apportées aux installations par les exploitants
Article 21 Réexamen et actualisation des conditions d’autorisationpar l’autorité compétente
Article 22 Fermeture du site
Article 23 Inspections environnementales
Article 24 Accès à l’information et participation du public à la procédure d’autorisation
Article 25 Accès à la justice
Article 26 Effets transfrontières

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 04.08.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32010L0075
  • EULAW -

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