+CHAPITRE IV DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS D’INCINÉRATION DES DÉCHETS ET AUX INSTALLATIONS DE COÏNCINÉRATION DES DÉCHETS
---+Article 42 Champ d’application
------+Article 42 1.
------+Article 42 2.
---+Article 43 Définition de «résidu»
---+Article 44 Demandes d’autorisation
---+Article 45 Conditions d’autorisation
------+Article 45 1.
------+Article 45 2.
------+Article 45 3.
------+Article 45 4.
---+Article 46 Réduction des émissions
------+Article 46 1.
------+Article 46 2.
------+Article 46 3.
------+Article 46 4.
------+Article 46 5.
------+Article 46 6.
---+Article 47 Pannes
---+Article 48 Surveillance des émissions
------+Article 48 1.
------+Article 48 2.
------+Article 48 3.
------+Article 48 4.
------+Article 48 5.
---+Article 49 Respect des valeurs limites d’émission
---+Article 50 Conditions d’exploitation
------+Article 50 1.
------+Article 50 2.
------+Article 50 3.
------+Article 50 4.
------+Article 50 5.
------+Article 50 6.
------+Article 50 7.
---+Article 51 Autorisation de modification des conditions d’exploitation
------+Article 51 1.
------+Article 51 2.
------+Article 51 3.
------+Article 51 4.
---+Article 52 Livraison et réception des déchets
------+Article 52 1.
------+Article 52 2.
------+Article 52 3.
------+Article 52 4.
------+Article 52 5.
---+Article 53 Résidus
------+Article 53 1.
------+Article 53 2.
------+Article 53 3.
---+Article 54 Modification substantielle
---+Article 55 Rapports et information du public concernant les installations d’incinération des déchets et les installations de coïncinération des déchets
------+Article 55 1.
------+Article 55 2.
------+Article 55 3.

CHAPITRE IV DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS D’INCINÉRATION DES DÉCHETS ET AUX INSTALLATIONS DE COÏNCINÉRATION DES DÉCHETS

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 42 Champ d’application
Article 43 Définition de «résidu»	Article 43 Définition de «résidu» Aux fins du présent chapitre, on entend par «résidu» tout déchet solide ou liquide produit par une installation d’incinération ou de coïncinération des déchets.
Article 44 Demandes d’autorisation	Article 44 Demandes d’autorisation Une demande d’autorisation pour une installation d’incinération des déchets ou de coïncinération des déchets comprend une description des mesures envisagées pour garantir le respect des exigences suivantes: a) l’installation est conçue et équipée, et sera entretenue et exploitée de manière à ce que les exigences du présent chapitre soient respectées et en tenant compte des catégories de déchets à incinérer ou à coïncinérer; b) la chaleur produite par l’incinération et la coïncinération est valorisée, lorsque cela est faisable, par la production de chaleur, de vapeur ou d’électricité; c) les résidus produits seront aussi minimes et peu nocifs que possible et, le cas échéant, recyclés; d) l’élimination des résidus dont la production ne peut être évitée ou réduite ou qui ne peuvent être recyclés sera effectuée dans le respect du droit national et du droit de l’Union.
Article 45 Conditions d’autorisation
Article 46 Réduction des émissions
Article 47 Pannes	Article 47 Pannes En cas de panne, l’exploitant réduit ou interrompt l’exploitation de l’installation dès que faisable, jusqu’à ce qu’elle puisse se remettre à fonctionner normalement.
Article 48 Surveillance des émissions
Article 49 Respect des valeurs limites d’émission	Article 49 Respect des valeurs limites d’émission Les valeurs limites d’émission dans l’air et dans l’eau sont considérées comme respectées si les conditions énoncées dans l’annexe VI, partie 8, sont remplies.
Article 50 Conditions d’exploitation
Article 51 Autorisation de modification des conditions d’exploitation
Article 52 Livraison et réception des déchets
Article 53 Résidus
Article 54 Modification substantielle	Article 54 Modification substantielle Une modification dans l’exploitation d’une installation d’incinération des déchets ou d’une installation de coïncinération des déchets ne traitant que des déchets non dangereux au sein d’une installation relevant du chapitre II, qui implique l’incinération ou la coïncinération de déchets dangereux est considérée comme une modification substantielle.
Article 55 Rapports et information du public concernant les installations d’incinération des déchets et les installations de coïncinération des déchets

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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