ANNEXE II Principes à respecter lors de l'octroi d'une dérogation visé à l'article 15, paragraphe 5

1.1. Les coûts visés à l'article 15, paragraphe 5, sont les coûts liés au respect des niveaux d'émission associés aux meilleures techniques disponibles, et comprennent à la fois les coûts d'investissement et les coûts d'exploitation. Les coûts sociaux ou économiques plus larges ne sont pas pris en compte.

1.2. L'évaluation des coûts est quantitative et est étayée par une évaluation qualitative.

1.3. Les coûts pris en compte dans l'évaluation:

1.4. La demande de dérogation indique clairement la source des coûts et les méthodes utilisées pour calculer ces coûts, notamment en ce qui concerne le taux d'actualisation visé au point 1.3 c) et l'estimation des incertitudes associées à l'évaluation des coûts.

1.5. Les coûts évalués par l'exploitant sont examinés par l'autorité compétente sur la base d'informations issues d'autres sources, notamment de fournisseurs de technologies, de recherches validées par les pairs, d'avis d'experts ou de données provenant d'autres installations dans lesquelles les meilleures techniques disponibles ont récemment été mises en place.

2.1. Les avantages pour l'environnement visés à l'article 15, paragraphe 4, sont les avantages pour l'environnement liés au respect des niveaux d'émission associés aux meilleures techniques disponibles.

2.2. L'évaluation des avantages pour l'environnement est quantitative (en valeur monétaire) et est étayée par une évaluation qualitative. Les coûts établis des dommages causés par des polluants sont utilisés lorsqu'ils sont disponibles.

2.3. L'évaluation des avantages pour l'environnement prend en considération un taux d'actualisation appliqué à tout avantage en valeur monétaire, qui tient compte des différences dans le temps de valeur pour la société.

2.4. La demande de dérogation indique clairement la source des informations relatives aux avantages pour l'environnement ainsi que les méthodes utilisées pour calculer ces avantages, notamment en ce qui concerne le taux d'actualisation visé au point 1.3 c) et l'estimation des incertitudes associées à l'évaluation des avantages pour l'environnement.

2.5. Les avantages pour l'environnement évalués par l'exploitant sont examinés par l'autorité compétente sur la base d'avis d'experts ou de données provenant d'autres installations dans lesquelles les meilleures techniques disponibles ont récemment été mises en place.

3.1. Afin de déterminer s'il existe une disproportion, il y a lieu de comparer, d'une part, les coûts liés au respect des niveaux d'émission associés aux meilleures techniques disponibles, et, d'autre part, les avantages liés au respect de ces niveaux.

3.2. Le mécanisme de comparaison comprend les éléments suivants: