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+Article 4 4. |
Article 4 4.Le paragraphe 1 ne s’applique pas aux câbles ou pièces détachées destinés à la réparation, au réemploi, à la mise à jour des fonctionnalités ou au renforcement de la capacité des équipements indiqués ci-après:
a)
les EEE mis sur le marché avant le 1er juillet 2006;
b)
les dispositifs médicaux mis sur le marché avant le 22 juillet 2014;
c)
les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro mis sur le marché avant le 22 juillet 2016;
d)
les instruments de contrôle et de surveillance mis sur le marché avant le 22 juillet 2014;
e)
les instruments de contrôle et de surveillance industriels mis sur le marché avant le 22 juillet 2017;
e bis)
tout autre EEE qui ne relevait pas du champ d'application de la directive 2002/95/CE et qui est mis sur le marché avant le 22 juillet 2019;
f)
les EEE bénéficiant d’une exemption et mis sur le marché avant expiration de l’exemption, pour le cas où ladite exemption est concernée. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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