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Substances qui appauvrissent la couche d’ozone
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Substances réglementées au sens de l’article 1er, point 4, du protocole de Montréal de 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, inscrites à l’annexe A, B, C ou E dudit protocole en vigueur à la date de l’application ou de l’interprétation de la présente annexe.
Les substances qui appauvrissent la couche d’ozone susceptibles d’être présentes à bord des navires comprennent, sans toutefois s’y limiter, les substances suivantes:
halon 1211 bromochlorodifluorométhane
halon 1301 bromotrifluorométhane
halon 2402 1,2-dibromo-1,1,2,2-tétrafluoroéthane (également appelé halon 114B2)
CFC-11 trichlorofluorométhane
CFC-12 dichlorodifluorométhane
CFC-113 1,1,2-trichloro-1,2,2-trifluoroéthane
CFC-114 1,2-dichloro-1,1,2,2-tétrafluoroéthane
CFC-115 chloropentafluoroéthane
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Les installations nouvelles contenant des substances qui appauvrissent la couche d’ozone sont interdites dans tous les navires.
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Polychlorobiphényles (PCB)
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On entend par «polychlorobiphényles», des composés aromatiques dont la structure est telle que les atomes d’hydrogène de la molécule de biphényle (deux cycles benzéniques reliés par une seule liaison carbone-carbone) peuvent être remplacés par un nombre d’atomes de chlore allant jusqu’à dix.
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Pour tous les navires, l’installation nouvelle de matières contenant des polychlorobiphényles est interdite.
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Acide perfluorooctanesulfonique (SPFO) (1)
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On entend par «acide perfluorooctanesulfonique» (SPFO), l’acide perfluorooctanesulfonique et ses dérivés.
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Les installations nouvelles contenant de l’acide perfluorooctanesulfonique (SPFO) et ses dérivés est interdite conformément au règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil (2).
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Composés et systèmes antisalissure
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Composés et systèmes antisalissure réglementés par l’annexe I de la convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (convention AFS) en vigueur à la date de l’application ou de l’interprétation de la présente annexe.
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1. Aucun navire ne peut appliquer des systèmes antisalissure contenant des composés organostanniques en tant que biocide ni aucun autre système antisalissure dont l’application ou l’utilisation est interdite par la convention AFS.
2. Aucun navire neuf ni aucune installation nouvelle à bord de navires n’applique ni n’utilise de composés ou de systèmes antisalissure d’une manière qui ne soit pas conforme à la convention AFS.
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