+ANNEXE I LISTE DES EXIGENCES APPLICABLES AUX SYSTÈMES DE COMPTES RENDUS D'ÉVÉNEMENTS OBLIGATOIRES ET VOLONTAIRES

ANNEXE I LISTE DES EXIGENCES APPLICABLES AUX SYSTÈMES DE COMPTES RENDUS D'ÉVÉNEMENTS OBLIGATOIRES ET VOLONTAIRES

ANNEXE I

LISTE DES EXIGENCES APPLICABLES AUX SYSTÈMES DE COMPTES RENDUS D'ÉVÉNEMENTS OBLIGATOIRES ET VOLONTAIRES

Note: Les informations demandées doivent être consignées dans les champs correspondants. Lorsque les autorités compétentes des États membres ou l'Agence ne sont pas en mesure de donner ces informations parce qu'elles n'ont pas été fournies par l'organisation ou le notifiant, la mention «inconnu» peut être inscrite dans le champ correspondant. Toutefois, afin de garantir la transmission des informations appropriées, il convient, dans toute la mesure du possible, d'éviter de recourir à la mention «inconnu» et de compléter le compte rendu ultérieurement, lorsque cela est possible.

1. CHAMPS DE DONNEES OBLIGATOIRES COMMUNS

Lorsqu'ils enregistrent, dans leurs bases de données respectives, des informations sur chaque événement notifié obligatoirement et, dans toute la mesure du possible, sur chaque événement notifié volontairement, les organisations, les États membres et l'Agence doivent veiller à ce que les comptes rendus d'événements enregistrés dans leurs bases de données contiennent au moins les informations suivantes:

1) titre:

— titre;

2) références du dossier:

— entité responsable,

— numéro de dossier,

— statut de l'événement;

3) date:

— date UTC;

4) lieu:

— État/zone de l'événement,

— lieu de l'événement;

5) classification:

— classe d'événement,

— catégorie d'événement;

6) récit:

— langue de l'exposé,

— exposé;

7) événements:

— type d'événement;

8) classification des risques.

2. CHAMPS DE DONNEES OBLIGATOIRES SPECIFIQUES

2.1. Champs relatifs à l'aéronef

Lorsqu'ils enregistrent dans leurs bases de données respectives des informations sur chaque événement notifié obligatoirement et, dans toute la mesure du possible, sur chaque événement notifié volontairement, les organisations, les États membres et l'Agence doivent veiller à ce que les comptes rendus d'événements enregistrés dans leurs bases de données contiennent au moins les informations ci-après:

1) identification de l'aéronef:

— État d'immatriculation,

— marque/modèle/série,

— numéro de série de l'aéronef,

— immatriculation de l'aéronef,

— indicatif d'appel;

2) exploitation de l'aéronef:

— exploitant,

— type d'exploitation;

3) description de l'aéronef:

— catégorie d'appareil,

— type de propulsion,

— groupe de masse;

4) historique du vol:

— dernier point de départ,

— destination prévue,

— phase de vol;

5) météo:

— contribution MTO.

2.2. Champs relatifs aux services de navigation aérienne

1) lien avec la gestion du trafic aérien (ATM, Air Traffic Management):

— contribution de l'ATM,

— service concerné (effet sur le service ATM);

2) nom de l'unité des services de la circulation aérienne (ATS, Air Traffic Services);

2.2.1 Champs relatifs au non-respect des distances minimales de séparation/aux rapprochements dangereux et aux pénétrations non autorisées d'un espace aérien

1) Espace aérien:

— type d'espace aérien,

— classe d'espace,

— dénomination FIR/UIR [région d'information de vol (Flight Information Region)/région supérieure d'information de vol (Upper Flight Information Region)].

2.3. Champs relatifs à l'aéroport

1) indicateur d'emplacement (indicateur OACI de l'aéroport);

2) localisation sur l'aéroport.

2.4. Champs relatifs aux dommages causés à l'aéronef ou relatifs aux blessures corporelles

1) gravité:

— dommages les plus importants,

— niveau de blessure;

2) blessures corporelles:

— nombre de blessures corporelles survenues au sol (mortelles, graves, sans gravité),

— nombre de blessures corporelles survenues à bord de l'aéronef (mortelles, graves, sans gravité).

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 11.09.2018 00:00:00 -Doknr: CELEX:32014R0376
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