+Article 4 Principes communs de surveillance et de déclaration
---+Article 4 1.
---+Article 4 2.
---+Article 4 3.
---+Article 4 4.
---+Article 4 5.
---+Article 4 6.
---+Article 4 7.
---+Article 4 8.
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Article 4 Principes communs de surveillance et de déclaration
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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Article 4 1.
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Conformément aux articles 8 à 12, les compagnies surveillent et déclarent, pour chacun de leurs navires, les paramètres pertinents au cours d'une période de déclaration. Elles effectuent cette surveillance et cette déclaration à l'intérieur de tous les ports relevant de la juridiction d'un État membre et au cours de tout voyage à destination ou au départ d'un port relevant de la juridiction d'un État membre.
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Article 4 2.
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La surveillance et la déclaration sont exhaustives et couvrent les émissions de
►M2
gaz à effet de serre ◄ résultant de la combustion des combustibles, que les navires soient en mer ou à quai. Les compagnies appliquent des mesures appropriées pour éviter toute lacune dans les données au cours d'une période de déclaration. |
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Article 4 3.
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La surveillance et la déclaration sont cohérentes et comparables dans le temps. À cette fin, les compagnies utilisent les mêmes méthodes de surveillance et les mêmes séries de données, sous réserve des modifications évaluées par le vérificateur.
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Article 4 4.
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Les compagnies obtiennent, enregistrent, compilent, analysent et consignent les données de surveillance, y compris les hypothèses, références, facteurs d'émission et données d'activité, d'une manière transparente qui permet au vérificateur de reproduire la détermination des émissions de
►M2
gaz à effet de serre ◄ . |
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Article 4 5.
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Les compagnies veillent à ce que la détermination des émissions de
►M2
gaz à effet de serre ◄ ne soit ni systématiquement ni sciemment inexacte. Elles détectent toute source d'inexactitude et la minimisent. |
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Article 4 6.
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Les compagnies permettent d'établir avec une assurance raisonnable l'intégrité des données d'émissions de
►M2
gaz à effet de serre ◄ à surveiller et à déclarer. |
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Article 4 7.
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Dans leurs activités ultérieures de surveillance et de déclaration, les compagnies s'emploient à tenir compte des recommandations incluses dans les rapports de vérification délivrés conformément à l'article 13, paragraphe 3 ou 4.
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Article 4 8.
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Les compagnies déclarent les données d’émissions agrégées au niveau de la compagnie qui se rapportent aux navires placés sous leur responsabilité au cours d’une période de déclaration conformément à l’article 11 bis.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 01.01.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32015R0757
- EULAW -
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