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+Article 5 8. |
Article 5 8.La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 8 pour définir les exigences techniques détaillées et les essais pour la réception CE par type de véhicules en ce qui concerne leurs systèmes eCall embarqués fondés sur le numéro 112 et pour la réception CE par type des systèmes, composants et entités techniques eCall embarqués fondés sur le numéro 112. Les exigences techniques et les essais visés au premier alinéa sont fondés sur les exigences prévues aux paragraphes 2 à 7 ainsi que sur les normes existantes en matière d'eCall, le cas échéant, notamment:
a)
►M3 EN 16072:2025 ◄ «Systèmes de transport intelligents – eSafety – Exigences opérationnelles du service eCall paneuropéen»;
b)
du 9 may 2024 au 31 décembre 2025, EN 16062:2023 «Systèmes de transport intelligents – ESafety – Exigences de protocole d’application de haut niveau (HLAP)»; et à partir du 1er janvier 2026, CEN/TS 17184:2022 «Systèmes de transport intelligents – eSafety – eCall Protocoles d’application de haut niveau (HLAP) utilisant les réseaux à commutation de paquets IMS (Internet système multimédia)»;
c)
du 9 may 2024 au 31 décembre 2025, EN 16454:2023 «Systèmes de transport intelligents – eSécurité — Essais de conformité du système “eCall” de bout en bout»; et à partir du 1er janvier 2026, CEN/TS 17240:2018 «Systèmes de transport intelligents eSécurité – Essais de conformité du système “eCall” de bout en bout pour les systèmes IMS basés sur la commutation de paquets»;
d)
EN 15722:2020 «Systèmes de transport intelligents – ESafety – Ensemble minimal de données (MSD) pour l’eCall»;
e)
EN 16102:2011 «Systèmes de transport intelligents — eCall — Exigences opérationnelles des services eCall de fournisseurs privés»;
f)
toute autre norme européenne relative au système eCall, adoptée conformément aux procédures prévues par le règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil ( 3 ), ou des règlements de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (règlements CEE-ONU) relatifs aux systèmes eCall auxquels l'Union a adhéré. Les premiers de ces actes délégués sont adoptés au plus tard le 9 juin 2016. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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