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+Article 14 1. |
Article 14 1.Les opérateurs des sites chargés du stockage temporaire de déchets de mercure établissent un registre comportant les informations suivantes:
a)
pour chaque cargaison de déchets de mercure reçue:
i)
l'origine et la quantité desdits déchets;
ii)
le nom et les coordonnées du fournisseur et du propriétaire desdits déchets;
b)
pour chaque cargaison de déchets de mercure quittant le site:
i)
la quantité desdits déchets et leur teneur en mercure;
ii)
la destination et l'opération d'élimination envisagée pour lesdits déchets;
iii)
une copie du certificat fourni par l'opérateur du site chargé de la conversion et, le cas échéant, de la solidification desdits déchets, tel que visé au paragraphe 2;
iv)
une copie du certificat fourni par l'opérateur du site chargé du stockage permanent des déchets de mercure ayant subi la conversion et, le cas échéant, la solidification, tel que visé au paragraphe 3;
c)
la quantité de déchets de mercure stockée sur le site à la fin de chaque mois. Les opérateurs de sites chargés du stockage temporaire de déchets de mercure établissent, dès que les déchets de mercure quittent le stockage temporaire, un certificat confirmant que les déchets de mercure ont été envoyés sur un site pratiquant les opérations d'élimination couvertes par le présent article. Une fois établi le certificat visé au deuxième alinéa du présent paragraphe, une copie de celui-ci est transmise sans retard aux opérateurs économiques concernés visés à l'article 12. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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